Politique de confidentialité

Version en vigueur le 30 avril 2025

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La protection et la sécurité des Données à caractère personnel sont l’une des priorités et des valeurs essentielles de MONKA. C’est pourquoi MONKA fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce queles traitements de Données effectués via son Site internet « monka.care » et/ou la Solution MONKA respectent les dispositions légale set réglementaires en vigueur relatives à la protection des Données tellesqu’issues du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données àcaractère personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant ladirective 95/46/CE (règlement général sur la protection des Données) (ci-après« le RGPD ») et la Loi Informatiqueet Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

MONKA a nommé un Délégué à la Protection desDonnées déclaré auprès de la CNIL.

Les Données à caractère personnel (y comprisde santé) des Utilisateurs et leurs Proches qui utilisent les services de MONKAsont hébergées par la société OVH, Société par action simplifiée, au capital de10.174.560 euros, dont le siège social estsitué 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 qui est certifiéHDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à la réglementation françaiseen vigueur émanant de l’Agence du Numérique en Santé.

1.         DÉFINITIONS

Dans la présente politique,les mots ou expressions définies au présent article auront la significationsuivante, que ces derniers soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Abonnement : désignedes formules d’abonnement proposées par MONKA à l’Utilisateur donnant accès,selon les conditions spécifiées dans l’offre d’Abonnement, à certains Servicesà des tarifs préférentiels.

Compte utilisateur : désignel’espace privé à partir de la Solution MONKA auquel l’Utilisateur a un accèspersonnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier ses informations etaccéder à la Solution MONKA.

Contrat :ensemble contractuel suivant :

(i)            les Conditionsgénérales et de Prestations de Services

(ii)           la Politique descookies MONKA et

(iii)          la présente Politiquede protection des Données à caractère personnel.

Ces documents sont mis à ladisposition de l’Utilisateur, en version électronique :

(i)            lors de la création duCompte Utilisateur ;

(ii)           à tout moment sur lesite et ;

(iii)          dans l’espacepersonnel de l’Utilisateur en version téléchargeable.

Documents : désignetous documents juridiques, administratifs ou médicaux, que l’Utilisateurtélécharge lui-même dans son espace privé.

Documents mis à disposition : désigne lesmodèles de documents juridiques et/ou administratifs de type actes, contrats,conventions, lettres ou autres mis à disposition de l’Utilisateur par MONKA.

Donnée(s) Tout élément (informations, textes,photographies, messages, etc.) communiqué par l'Utilisateur par le biais duSite, de la Solution MONKA et des Services du fait de leur utilisation.

Donnée(s) à caractère personnel : Désignetoute information se rapportant à une personne physique identifiée ouidentifiable. Est réputée « personne physique identifiable » une personnephysique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment parréférence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, desdonnées de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs élémentsspécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données à caractère personnel de santé : Désigne toute information toute Donnée à caractère personnel concernant la santé sont lesdonnées relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future,d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé)qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

L’Infirmière de Coordination (ci-après IDEC) : désignele personnel MONKA qui contribue à l’amélioration de la prise en charge desProches de l’Utilisateur mais aussi de la prise en charge de l’Utilisateur etde son bien être, en coordonnant ce dernier avec les Professionnels de santé etles Professionnels de Services.

Informations : désigne les informationsgénérales, articles, guides, accessibles ou téléchargeables via la SolutionMONKA.

Loi Informatique etLiberté : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichierset aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/

Mandat : procurationgénérale disponible dans l’espace personnel de l’Utilisateur que ce dernierdoit, en vue de l’utilisation des Services, télécharger, compléter, fairesigner et être en mesure de produire sur demande à MONKA afin de garantir leconsentement du Proche.

MONKA : désignela Société Confluence & Partners - MONKA, Société par actions simplifiéesau capital de 60.300 euros, entreprise de l’économie sociale et solidaire, dontle siège social est situé 92 rue Baudin 92300 Levallois-Perret, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 901644 120.

Personne concernée : toute information se rapportant àune personne physique identifiée ou identifiable, tel que désigné dans le RGPD.

Proche : Toute personne physique majeurebénéficiant des Services proposés par MONKA pour laquelle l’Utilisateur estautorisé ou mandaté par celle-ci à (i) prendre des rendez-vous avec desProfessionnels de Santé ou de services sur son Compte Utilisateur ; (ii)transférer ses Données à caractère personnel ou de santé via la Solution MONKAet de manière générale bénéficie au final des Prestations et parcours proposésou coordonnées par ou via la Solution Monka.

Professionnels : désigne l’ensemble desProfessionnels de Santé et des Professionnels de Services.

Professionnels de Santé : désignel’ensemble des professions médicales telles que les médecins, sage-femmes etodontologistes, ainsi que les professions d’auxiliaires médicaux tels que lesinfirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeuteset psychomotriciens etc. régulièrement inscrits auprès de leur ordreprofessionnel et susceptibles d’intervenir auprès du Proche.

Professionnels de Services : désignel’ensemble des professionnels tels que les coiffeurs, jardiniers etc.susceptibles d’intervenir auprès du Proche et qui ne sont pas desProfessionnels de Santé

Profilage : désignetoute forme de traitement automatisé de données à caractère personnelconsistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certainsaspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ouprédire des éléments concernant le rendement au travail, la situationéconomique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité,le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;

Prospect :internautes ayant souhaité être tenus informés par MONKA de ses solutions etServices via une case à coché en ligne.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le serviceou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine lesfinalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens dece traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un Étatmembre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critèresspécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit del'Union ou par le droit d'un État membre. 

RGPD : RèglementGénéral sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et duconseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques àl'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la librecirculation de ces Données abrogeant la directive 95/46/CE.  

Services : désigne l’ensemble des Servicesproposés par MONKA aux Utilisateurs.

Site : désigne le site www.monka.care ettoute déclinaison de celui-ci édité par MONKA.

Solution MONKA : désigne la solutionlogicielle ou applicative de MONKA : plateforme dite software as a Service «SaaS » permettant la mise en relation, le suivi et la coordination des Servicesà distance via Internet.

Sous-traitant :la personne traitant des Données àcaractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sousl’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. 

Traitement :toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées àdes Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que lacollecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation,la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise àdisposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacementou la destruction ;

Transfert :toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayantvocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

Utilisateur(s) : toutes personnes physiquesmajeures capables, utilisant et bénéficiant des Services proposés sur le Siteou sur la Solution Monka dans l’intérêt du Proche.

Violation de Donnée à caractère personnel : Une violation de la sécurité correspond àtoute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée de données àcaractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, oul'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

2.         OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ACARACTERE PERSONNEL

Par la présente Politique, MONKA informe les Utilisateursde la manière dont MONKA, les Professionnels de Santé, les Professionnels deService traitent leurs Données à caractère personnel.

Elle s’applique à tous les Utilisateurs duSite et de la Solution MONKA.

MONKA se réserve le droit de modifier etcompléter la présente Politique à tout moment, la version en vigueur étantcelle disponible sur le Site et/ou la Solution MONKA au moment de la collectede Données à caractère personnel est effectuée.

La présente Politique fait partie intégranteet forme un tout indivisible avec les Conditions générales et de Prestations deServices et la Politique des cookies.

Pour plus d’informations concernantl’utilisation du Site et/ou de la Solution MONKA l’Utilisateur est invité à seréférer aux :

●     Mentionslégales : https://www.monka.care/mentions-legales

●     Conditions généraleset de Prestations de Services : https://www.monka.care/conditions-generales-de-vente

●     Gestion descookies : https://www.monka.care/politique-de-confidentialite

3.         IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

MONKA est le Responsable de traitement desDonnées à caractère personnel des Utilisateurs et de leurs Proches recueilliesdans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leurnavigation sur le Site et de leur utilisation de la Solution MONKA.

MONKA prend les mesures propres à assurer laprotection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elledétient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et deslégislations nationales.

4.         DONNES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES, FINALITES DETRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES, FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE ETDUREE DE CONSERVATION

Les Utilisateurs sont informés des finalitéspour lesquelles leurs Données à caractère personnel ainsi que celles de leursProches sont collectées via

(i)            les informationsmentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de Données ;

(ii)           la Politique sur lescookies et ;

(iii)          la présente Politiquede protection des Données à caractère personnel.

Toutes les Données à caractère personnelconcernant les Utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées auprès de cesderniers par MONKA lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via lesformulaires ou autres documents qu’ils complètent dans le cadre del’utilisation des Services ; ou par les Professionnels de santé, lesProfessionnels de services dans le cadre de toute intervention (consultation,suivi de santé, exécution d’un service etc.).

En outre MONKA recueille automatiquement, enrecourant notamment à des cookies, des Données à caractère personnel lors del’Utilisation par les Utilisateurs des Services.

4.1       A quellesoccasions MONKA collecte des Données ?

MONKA est amenée à solliciter del’Utilisateur la communication de certaines Données à caractère personnel.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquerles informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation parMONKA, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines partiesdu Site et de la Solution MONKA et que MONKA soit dans l’impossibilité derépondre à sa demande.

MONKA collecte et traite des Données àl’occasion de :

●     Visites et Utilisationdu Site et la Solution MONKA ;

●     Utilisation del’ensemble des Services MONKA ;

●     Utilisation duformulaire de contact en ligne ;

●     Création et gestion duCompte Utilisateur ;

●     Connexion au CompteUtilisateur ;

●     Fournitured’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur CompteUtilisateur ;

●     Fournitured’Informations à l’Utilisateur ;

●     Questionnaired’auto-évaluation et le questionnaire complémentaire, dans leur versiondisponible sur le Compte Utilisateur ;

●     Questionnaire de suivide parcours ;

●     Établissement du bilanpersonnalisé tel que décrit à l’article 5.6 des Conditions générales et dePrestations de Services ;

●     Réception et suivid’avis laissés par les Utilisateurs ou les Professionnels ;

●     Gestion et partage parles Utilisateurs de leurs Documents et ceux de leurs Proches ;

●     Partage de Documentsdes Professionnels ;

●     Connexion parl’Utilisateur aux pages MONKA sur les réseaux sociaux ;

●     Demandes derenseignements, des échanges téléphoniques ou des prises de contact ;

●     Souscription àl’Abonnement ;

●     Gestion des demandesde droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) etd’opposition adressées à MONKA ;

●     Gestion des relationsde travail et de recrutement ;

●     Réalisation d’enquêtesde satisfaction facultatives.

4.2.      Finalité desDonnées collectées

MONKA est amené à collecter et à traiter desDonnées à caractère Personnel pour les finalités suivantes :

Finalité

Sous-finalité

Accompagnement des aidants dans la prise en  charge de leur proche (Utilisation de  l’application monka.care)

-   Création, utilisation du Compte Utilisateur : réponse  personnalisée et professionnelles aux aidants familiaux ;

-   Établissement du bilan personnalisé ;

-   Mise en place d’un parcours adapté au Proche et à  l’Utilisateur ;

-    Communication entre  l'aidant et les Professionnels de santé, Professionnels de service  (communication, transfert de dossiers, etc.).

Présentation des services de monka (navigation sur le site www.monka.care)

-   Navigation sur le site www.monka.car          

-   Connexion par l’Utilisateur aux pages MONKA sur les  réseaux sociaux                      

-   Cookies utilisés à des fins statistiques

-    Chat en ligne

Vos données sont susceptibles d’être utilisées et compilées à des finsde profilage. Le profilage correspond au traitement automatisé de vos donnéespersonnelles. Ces données sont utilisées pour évaluer, analyser et prédire vosbesoins et l’urgence de la réponse à apporter. Ce profilage permet égalementd’apporter un profil individualisé permettant de faire remonter du contenupertinent à votre situation. Aucune décision n’est prise sur la seule base duprofilage.

Vos Données peuvent également être utilisées afin d’améliorer notreoutil.

La collecte des Données est strictementlimitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-dessus.

4.3       Description desDonnées collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et/oude la Solution MONKA, MONKA est amenée à collecter certaines Données àcaractère personnel relatives aux Utilisateurs et leurs Proches.

A défaut de communication des informationsqui sont indispensables pour le fonctionnement des Services et le traitementdes demandes, MONKA ne sera pas en mesure de délivrer les Services proposés viale Site et/ou la Solution MONKA et les Utilisateurs d’en bénéficier.

Les Utilisateurs sont par ailleurs invités àinformer MONKA, via l’adresse e-mail : infirmiere@monka.care dans les meilleurs délais de tout changement/modificationde l’une des Données traitées afin que MONKA dispose de Données exactes etactualisées.

MONKAest amenée à collecter des Données à caractère personnel dites sensibles etnotamment des Données à caractère personnel de santé afin que l’Utilisateur etson Proche, reçoivent des Services adaptées à la condition du Proche etdélivrés par le Professionnel le plus qualifié. Les Données à caractèrepersonnel de santé collectées seront utilisées dans le cadre des Services et letraitement des demandes.

Lorsquel’Utilisateur choisi un Professionnel conformément aux Conditions générales etde Prestations de Services (disponibles sur le lien suivant : https://www.monka.care/conditions-generales-de-vente),il accepte quel’ensemble des informations qu’il a transmises à MONKA en vue de leurintervention leur soient communiquées. Il est précisé que les Données ne seronttransmises aux Professionnels que si ceux-ci acceptent de prendre en charge lesdemandes d’interventions, de soins ou de Services. MONKA s’engage à necommuniquer que les Données strictement nécessaires à l’intervention.

En cequi concerne plus particulièrement les Documents partagés par l’Utilisateur etle Professionnel, l’ensemble de ses Documents stockés et échangés via laSolution MONKA sont accessible uniquement par l’Utilisateur et par l’Infirmièrede coordination. Dans de rares cas, le personnel technique de MONKA peutaccéder temporairement à des Données à caractère personnel de santé pour desraisons techniques de maintenance.

MONKA est susceptible de traiter les Donnéesci-après prévues ci-dessous.

Catégorie de  données collectées

Types de  données collectées

Fondement  juridique du traitement

Données  relatives aux Utilisateurs

Nom,  prénom, genre, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, lien de  parenté avec le Proche.

Relation  contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions générales et de  Prestations de Services)

Données  relatives aux Proches

Nom,  prénom, genre, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro de  téléphone, numéro de sécurité sociale, lien de parenté avec l’Utilisateur,  Données économique et financières.

Relation  contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions générales et de  Prestations de Services)

Coordonnées  de facturation

Nom,  prénom, adresse, détail Abonnement, montant de la facturation, date de  paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux  éventuel.

Relation  contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions générales et de  Prestations de Services)

Données  de Compte d’Utilisateur

Date  et heure de création et de suppression du compte, mot de passe (crypté).

Relation  contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions générales et de  Prestations de Services)

Traitement  des Données liées aux Professionnels disponibles sur des annuaires publiques

Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, nom du  cabinet/entreprise, spécialité/type de prestation pratiquée numéros FINESS /  RPPS / ADELI, historique des interventions du Professionnel

Intérêt  légitime du Responsable de traitement

Donnés  des prospects

Nom,  prénom, adresse e-mail, ville.

Intérêt  légitime du Responsable de traitement

Données  relatives aux Informations et conseils relatifs à l'utilisation des Services  MONKA (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.)

Nom,  prénom, adresse e-mail, ville.

Intérêt  légitime du Responsable de traitement

Données  relatives aux Proches dans le cadre de demande d’intervention d’un  Professionnel de Santé

Nom, prénom, genre, adresse  postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de  sécurité sociale, situation familiale, type de professionnel choisi, type de  soins demandé et détail du soin demandé, nombre de passages du Professionnel,  date de début de soins, disponibilité horaire du Proche, lieu du soin, choix  du genre du professionnel, durée des soins, validité du Proche, besoin de  présence d’un proche et/ou de matériel spécifique, pathologie du Proche,  suivi de la Demande de soins, coordination des demandes de soins et des  demandes de services.

Consentement

Traitement  des Données liées aux Professionnels

Nom, prénom, adresse postale,  adresse mail, nom du cabinet/entreprise, spécialité/type de prestation  pratiquée numéros FINESS / RPPS / ADELI, historique des interventions du  Professionnel.

Consentement

Donnés  relatives aux Utilisateurs gratuits

Nom,  prénom, adresse e-mail, ville.

Consentement

Données  relatives à réalisation d’enquêtes de satisfaction

En  fonction des enquêtes - nom, prénom, genre, adresse postale, adresse e-mail,  numéro de téléphone, situation familiale, questions diverses sur le secteur  de la santé ou sur le parcours de soins et la prise en charge médicale, le  taux de satisfaction vis-à-vis des Services etc.

Consentement

Données  relatives à l’envoi de la newsletter

Nom,  prénom, adresse e-mail.

Consentement

Données  relatives à la réalisation du questionnaire d’auto-évaluation et  questionnaire complémentaire

En  fonction du questionnaire - nom, prénom, genre, adresse postale, adresse  e-mail, numéro de téléphone, situation familiale, questions diverses sur le  secteur de la santé ou sur le parcours de soins et la prise en charge  médicale, questions médicales, sociales et environnementales.

Consentement

Données  relatives à la réalisation du questionnaire de suivi de parcours

Questions  diverses sur le secteur de la santé ou sur le parcours de soins et la prise  en charge médicale, questions médicales, sociales et environnementales

Consentement

Traitement  des Données des cookies 

Utilisation  des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement  nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par  l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout  moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site.

Consentement  – plus d’information : https://www.monka.care/politique-des-cookies,

Réclamations  et demandes de droit 

Nom,  prénom, adresse e-mail, contenu de la demande, pièce d’identité (lorsque  nécessaire).

Obligation  légale

Coordonnées  de facturation

Nom,  prénom, adresse, détail Abonnement, montant de la facturation, date de  paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux  éventuel.

Obligation  légale

D’autres données peuvent également êtrecollectées si nécessaire :

Donnés  relatives aux Prospects

Nom,  prénom, adresse e-mail, ville.

Consentement

Données  relatives aux candidats 

Nom,  prénom, date de naissance, adresse postale,  adresse e-mail, numéro de téléphone, CV.

Consentement

4.4       Durées deconservation, anonymisation et suppression

MONKA en sa qualité de Responsable deTraitement, a défini des durées de conservation distinctes.

A cet égard, toutes les Données à caractèrepersonnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée enfonction de la finalité du traitement mentionnée ci-dessus et de la législationapplicable aux Services.

A l’expiration des durées de conservation,les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façondéfinitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légaless’imposant aux Professionnels de santé d’archivage - notamment l’articleR1112-7 du code de la santé publique qui impose la conservation du dossiermédical, certaines données seront conservées par les professionnels dans lerespect des obligations légales en vigueur pour une durée pouvant différer desdurées citées. Il leur appartient, à ce titre, d’en informer les Utilisateurset leurs Proches, par quelque moyen que ce soit et à recueillir leurconsentement, le cas échéant lorsque cela est nécessaire.

DONNÉES

DUREE DE  CONSERVATION

Données relatives aux Utilisateurs et aux Proches

Le point de départ de la durée de conservation des  Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue le dernier Abonnement  souscrit par l’Utilisateur. Toutes les informations collectées sont  conservées le temps de la relation contractuelle puis 5 ans après le dernier  échange avec l’Utilisateur.

OU

jusqu’à la demande de suppression de la part de  l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression  du profil Proche qui lui est rattaché.

Données de facturation

Selon les délais légaux (10 ans)

Données de Compte d’Utilisateur

Le point de départ de la durée de conservation des  Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données.  Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation  contractuelle, puis 3 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur.  Toutefois, en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur, après inscription  (absence de connexion à son espace, etc.) durant une période continue de 2  ans, les Données collectées seront supprimées ou anonymisés

OU

jusqu’à la demande de suppression de la part de  l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression  du profil Proche qui lui est rattaché.

Données relatives aux Professionnels

Le point de départ de la durée de conservation des  Données des Professionnels constitue la collecte des Données. Toutes les  informations collectées sont conservées le temps de l’Intervention du  Professionnel auprès du l’Utilisateur et son Proche puis 5 ans après la  dernière intervention avec l’Utilisateur.

Données relatives aux Informations et conseils relatifs à  l'utilisation des Services MONKA (message de bienvenue, nouvelles  fonctionnalités, évolutions, etc.)

Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte MONKA

OU

Jusqu’à opposition.

Donnés relatives aux Utilisateurs gratuits

3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le  consentement de la personne concernée

OU

jusqu’à la demande d’effacement de la part du  l’Utilisateur gratuit.

Option OPT-OUT

Données relatives aux Utilisateurs et aux Proches dans le  cadre de demande d’intervention d’un Professionnel de Santé ou (données de  santé)

Le point de départ de la durée de conservation des Données  de l’Utilisateur et de son Proche constitue le dernier Abonnement souscrit  par l’Utilisateur. Toutes les informations collectées sont conservées le  temps de la relation contractuelle puis 1 an après le dernier échange avec  l’Utilisateur.

OU

jusqu’à la demande de suppression de la part de  l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression  du profil

Proche qui lui est rattaché.

Données relatives à réalisation d’enquêtes de  satisfaction

Les réponses aux questionnaires sont conservées 6 mois à  compter de leur envoi à MONKA. A l’issue de ce délai, les Données à caractère  personnel sont anonymisées.

Données relatives à l’envoi de la newsletter

3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le  consentement de la personne concernée

OU

jusqu’à la demande d’effacement

Option OPT-OUT

Données relatives à la réalisation de questionnaire  d’auto-évaluation et questionnaire complémentaire hors données de santé

Le point de départ de la durée de conservation des  Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données.  Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation  contractuelle ou précontractuelle puis 3 ans après le dernier échange avec  l’Utilisateur. Toutefois, en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur,  après inscription (absence de connexion à son espace, etc.) durant une  période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées ou  anonymisés

OU

jusqu’à la demande de suppression de la part de  l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression  du profil

Proche qui lui est rattaché

Données relatives à la réalisation de questionnaire de  suivi de parcours hors données de santé

Le point de départ de la durée de conservation des  Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données.  Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation  contractuelle ou précontractuelle puis 3 ans après le dernier échange avec  l’Utilisateur. Les Données collectées seront supprimées ou anonymisés

OU

jusqu’à la demande de suppression de la part de  l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression  du profil

Proche qui lui est rattaché

Réclamations et demandes de droit

5 ans à compter de la demande de  Pièce d'identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification  d’identité soit 3 mois maximum.

Les documents de preuves contractuels

Le temps de la prescription des  actions (5 ans à compter de la fin de l’exécution du Contrat)

Donnés des prospects

3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le  consentement de la personne concernée

OU

jusqu’à la demande d’effacement de la part du Prospect.

Option OPT-OUT

Données relatives aux Candidats :

Le point de départ de la durée de conservation constitue  le dernier contact avec le Candidat. Toutes les informations collectées sont  conservées 2 ans si le candidat y consent

Danscertains cas et en particulier pour la réalisation de certaines statistiques,nous informons nos Utilisateurs que leurs Données sont susceptibles d’êtreanonymisées et réutilisées comme le prévoit la législation. L’anonymisationrend impossible toute identification d’une personne à part d’un jeu de données.Dans ces cas, la conservation des données anonymes pourra être d’une duréesupérieure à celles évoquées ci-dessus.

5          DROITS DES PERSONNES CONCERNEES 

5.1       Définition desdroits

Dans le cadre du traitement des Donnéesrelatives aux Utilisateurs et leurs Proches, ces dernières bénéficient dedifférents droits décrits ci-après :

5.1.1       Un droit d’accès (article 15 RGPD)

En tant que Personneconcernée, l’Utilisateur peut s’informer sur la nature des Données à caractèrepersonnel le concernant ainsi que son Proche, stockées ou traitées, par MONKA.Un accès à ces Données à caractère personnel lui sera fourni.

5.1.2       Un droit de rectification (article 16 RGPD)

Si des Données à caractèrepersonnel sont inexactes ou incomplètes, la Personne concernée peut demander àce qu’elles soient modifiées.

5.1.3       Un droit d’opposition (article 21 RGPD)

La Personne concernée a ledroit de s’opposer, à tout moment, au Traitement de ses Données à caractèrepersonnel lorsque MONKA traite ses Données à caractère personnel pour desmotifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing.

La Personne concernée peuts’opposer à l’utilisation de ses Données personnelles par profilage. Cependant,Monka ne pourra pas être tenu pour responsable si cette opposition entraine unedégradation du service proposé.

5.1.4       Un droit à l’effacement des Données à caractère personnel(article 17 du RGPD)

La Personne concernée peutdemander la suppression de ses Données à caractère personnel (i) lorsqu’ellesne sont plus nécessaires, (ii) la Personne concernée a retiré son consentement,(iii) la Personne concernée s’oppose au traitement, (iv) le traitement estillicite ou pour respecter une obligation légale.

5.1.5       Un droit à la limitation du Traitement des Données àcaractère personnel (article 18 RGPD)

La Personne concernée a ledroit de demander la limitation du Traitement de ses Données à caractèrepersonnel quand les lois et règlements applicables l’autorisent. Le traitementdes Données à caractère personnel de la Personne concernée auquel MONKA peutprocéder sera alors limité, de sorte que les Données à caractère personnelseront conservées, mais MONKA ne pourra pas les utiliser ni les traiter.

5.1.6       Un droit à la portabilité des Données à caractère personnel(article 20 RGPD)

Lorsque les Données à caractère personnelfont l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur uncontrat, La Personne concernée a le droit de recevoir un sous-ensemble de sesDonnées à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable detraitement.

5.1.7       Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondéeexclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22RGPD)

La Personne concernée a le droit de ne pasfaire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé,y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant oul’affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique paslorsque la décision :

●     est nécessaire à laconclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable dutraitement ;

●     est autorisée par ledroit de l’Union Européenne ou le droit de l’État membre auquel le responsabledu traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pourla sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personneconcernée ; ou

●     est basée sur votreconsentement explicite.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur lescatégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9,paragraphe 1, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD, nes’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits etlibertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.

Dans les cas visés au paragraphe 2, points a)et c), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pourla sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personneconcernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir uneintervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer sonpoint de vue et de contester la décision.

En cas de refus du traitement de Donnéespersonnelles dans le cadre du profilage, MONKA pourra mettre fin àl’utilisation du compte et supprimer l’ensemble des Données personnelles.

5.1.8       Droit de définir le sort des Données à caractère personnel

MONKA peut être amenée àdisposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée.MONKA respectera les directives Données par toute personne physique relatives àla conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractèrepersonnel après son décès. En l’absence de telles directives, MONKA fera droitaux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par lesdispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

5.1.9       Procédure de désabonnement à la newsletter

La Personne concernée est informée que MONKApourra être amenée à leur adresser après avoir obtenu leur consentement, par lebiais du courriel communiqué par l’Utilisateur lors de sa connexion, deslettres d’information relatives au Service et à la Solution MONKA et que s’ilne souhaite plus les recevoir, il peut se désabonner à tout instant en cliquantsur le lien figurant en bas de chaque lettre d’information. Il peut égalementécrire directement à l’adresse suivante : newsletter@monka.care ou à l’adresse suivante : MONKA, 92 rue Baudin, C34,92300Levallois-Perret.

Pour plus d’informations sur leurs droits,les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

5.2  Exercice desdroits

Pour exercer les droits susvisés à l’article5.1 de la présente Politique, les Personnes concernées peuvent contacter MONKApar écrit à l’adresse suivante : MONKA – DPO, 92 rue Baudin, C34, 92300Levallois-Perret ou par mail à dpo@monka.care.

Dans ce cas, la Personne concernée doitindiquer les Données à caractère personnel qu’elle souhaiterait que MONKAcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec unecopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autreélément permettant de justifier de son identité.

Les Personnes concernées peuvent déposer uneréclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6          « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

MONKA utilise des cookies et des technologies analoguespour permettre et faciliter la navigation, personnaliser le contenu qui estproposé où réaliser des statistiques de visites.

L’Utilisateur peut prendre connaissance de la Politique descookies sur le lien suivant https://www.monka.care/politique-des-cookies, qui lui explique comment et pourquoi MONKA utilise cestechnologies et les choix qui lui sont proposés. Elle vient compléter laprésente Politique de protection des données personnelles.

L’Utilisateur peut modifier son choix de cookies, accepterou refuser les cookies à tout moment en cliquant sur Gestion des cookies.

MONKA se réserve le droit de mettre à jour sa Politique decookies et signalera toute mise à jour au travers le Site et le cas échéant laSolution MONKA notamment par la diffusion d’une nouvelle bannière à jour.

7          SITE WEB TIERS ET RESEAUX SOCIAUX

Chaque Utilisateur a lapossibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant surle Site ou dans la Solution MONKA. Lors de votre interaction, MONKA ne peutêtre tenue comme responsable en cas de problème rencontré. Lorsque l’Utilisateurutilise ces liens, des informations à son sujet peuvent être collectées oupartagées.

L’Utilisateur peut consulterles politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux aveclesquels il interagit, afin de connaître les informations susceptibles d'êtrerecueillies, utilisées ou partagées par ces sites :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/.

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR.

Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig.

Youtube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.

8          TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LESDONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DESACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT.

Afin de faire bénéficier l’Utilisateur desServices MONKA, les Données peuvent être communiquées à :

●     Nos services internes: les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées parles employés de MONKA et ses filiales, dans la limite de leurs attributionsrespectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présentePolitique ; à cet égard, peut être amenés à traiter les Donnéespersonnels, le service marketing, la comptabilité, les ressources humaines, lacommunication, les services commerciaux, le service qualité etc...

●     Nos partenaires : despartenaires de MONKA qui peuvent traiter les Données pour leur compte (ce sontdans ce cas des destinataires) ou uniquement pour le compte de MONKA et selonles instructions de MONKA (ce sont dans ce cas des sous-traitants).

●     Défense de nos droitsen justice : dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, lesDonnées pourraient être transmises aux autorités et aux différentsprotagonistes qui assureront notre défense.

8.1  Partages deDonnées à des tiers

8.1.1       Sous-traitant 

MONKA recourt pour quelques activités liées àson fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétésspécialisées notamment :

●     L’authentificationdans la Solution MONKA ;

●     La gestion despaiements en ligne ;

●     La personnalisationdes contenus du Site ;

●     La réalisationd’opération de maintenance et de développement technique du Site et de laSolution MONKA ;

●     L’expédition desnewsletters ;

●     L’expédition descourriels de prospection commerciale ;

La liste exhaustive peut être communiquée auxPersonnes concernées sur demande adressée à DPO@monka.care. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux Donnéesde l'Utilisateur et son Proche, dans le cadre de l'exécution de cesprestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitéavec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection desDonnées à caractère personnel.

8.1.2       Les Professionnels de santé, les Professionnels deservices,

Dans le cadre de l’exécution des ServicesMONKA peut être amenée à partager les Données avec les Professionnels de santé,les Professionnels de Service qui prendront en charge les demandesd’intervention.

8.1.3       Transfert transfrontalier

MONKA s’efforce de conserver les Données àCaractère Personnel au sein de l’Union européenne.

Toutefois, de manière marginale et pourcertains Services spécifiques, les Données recueillies par MONKA pourraientêtre transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pasété reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données àcaractère personnel, MONKA veille à ce que les mesures nécessaires soient misesen place conformément à la Loi Informatiqueet Libertés et au RGPD.

8.2  Hébergement desDonnées

S’agissant plus particulièrement del’hébergement de Données et afin de respecter les dispositions duCode de la santé publique concernant les Données à caractère personnel desanté, MONKA a recours à la société OVH, Société par action simplifiée, aucapital de 10.174.560€,dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro424 761 419 qui est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé),conformément à la réglementation française en vigueur émanant de l'ANS(l’Agence du Numérique en Santé).

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE SANTÉ SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE.

8.3  Règles applicables aux moyens de paiement en ligne et à la protection des Donnéesbancaires

Lors d’un paiement, MONKA utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses Services. Concernant le paiement en ligne, MONKA aux prestations proposées par les plateformes de l’App Store et du Play Store.

Il garantit un traitement sécurisé de toutesles Données sensibles telles que les Données bancaires et l’identité desutilisateurs, en conformité avec les directives et normes.

Les plateformes collectent notamment, lorsd’un paiement, des Données Personnelles concernant les moyens de paiement(numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire,cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Il est rappelé queMONKA, ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement, seule lapreuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.

9          SÉCURITÉ

En tant que Responsable de Traitement, MONKAprend les mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécuritéet la confidentialité de vos Données.

A ce titre, MONKA prend toutes lesprécautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel etdes risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité desDonnées à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soientdéformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès(protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accèspersonnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels,end-to-end encryption,…).

MONKA conduit régulièrement des tests depénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de jugerrégulièrement l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.

Par ailleurs, chaque Professionnel de santé,Professionnel de Service destinataire de Données à caractère personnel dans lecadre des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité.

10        MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DESDONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MONKA est susceptible de modifier, compléterou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte touteévolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modification significative de laprésente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données àcaractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert desDonnées à caractère personnel des Utilisateurs), MONKA s’engage à en informerles Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de 15 (quinze)jours avant leur date de prise d’effet.

Passé ce délai, tout accès et utilisation desServices sera soumis à la nouvelle Politique.

Tout Utilisateur est informé que l’uniqueversion des Conditions générales et de Prestations de Services, de la Politiquedes cookies et de la Politique de protection des données à caractère personnelqui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et acceptesans restriction.

L'Utilisateur est tenu de se référer à laversion des Conditions générales et de Prestations de Services, de la Politiquedes cookies et de la Politique de protection des données en vigueur à la datede son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers. 

11        NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Tout Utilisateur a la possibilité d’adresserses questions ou réclamations concernant le respect par MONKA de la présentePolitique, ou de faire part à MONKA de recommandations ou de commentairesvisant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peutcontacter MONKA par écrit à l’adresse suivante : MONKA – DPO, 92 Rue Baudin -C34 - 92300 Levallois-Perret ou par mail à dpo@monka.care.

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D’autres données peuvent également être collectées si nécessaire :

4.4 Durées de conservation, anonymisation et suppression

MONKA en sa qualité de Responsable de Traitement, a défini des durées de conservation distinctes.

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A cet égard, toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement mentionnée ci-dessus et de la législation applicable aux Services.

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A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

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Compte tenu des obligations légales s’imposant aux Professionnels de santé d’archivage - notamment l’article R1112-7 du code de la santé publique qui impose la conservation du dossier médical - ainsi qu’aux Auxiliaires de vie, certaines données seront conservées par les professionnels dans le respect des obligations légales en vigueur pour une durée pouvant différer des durées citées. Il leur appartient, à ce titre, d’en informer les Utilisateurs et leurs Proches, par quelque moyen que ce soit et à recueillir leur consentement, le cas échéant lorsque cela est nécessaire.