Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent (ci-après les Conditions générales d’utilisation).

La version actuellement en ligne de ces Conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

1.1 Le présent Site web (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.monka.care est édité par la société Confluence & Partners - MONKA, société par action simplifiée au capital de 60.300 euros, dont le siège social est situé 92 rue Baudin - 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 901 644 120, ci-après « MONKA ».

Adresse des bureaux : MONKA, 11 avenue Dubonnet - 92400 Courbevoie

Numéro de téléphone : 01 84 80 87 43

Adresse de courrier électronique : contact@monka.care

Directeur de la publication : Etienne Rubi | etienne@monka.care

1.2 Conception et réalisation du Site : SALES ODYSSEY FRANCE, Société par action simplifiée au capital de 3000€, dont le siège social est situé 9 rue Orion - 44115 Basse-Goulaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 850 300 773.

Adresse de courrier électronique : contact@salesodyssey.fr

Adresse de site internet : www.salesodyssey.fr

1.3 Hébergeur du Site : WEBFLOW INC dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Numéro de téléphone : +1 415 964 0555

Adresse de courrier électronique : contact@webflow.com

1.4 Hébergeur agréé de données de santé : MONKA a recours à la société OVH, pour l’hébergement des données de santé. La société OVH, Société par action simplifiée, au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à la réglementation française en vigueur émanant de l'ANS (l’Agence du Numérique en Santé).

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. MONKA se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de MONKA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de MONKA, sont strictement interdites. Le fait pour MONKA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, MONKA pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute. MONKA s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le Site est mis à jour régulièrement par MONKA.

Article 5 -Responsabilités

La responsabilité de MONKA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

MONKA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes Conditions générales d’utilisation ;

MONKA n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si MONKA venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MONKA, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@monka.care.

MONKA est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MONKA accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de MONKA.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MONKA.

Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de MONKA qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, MONKA est amenée à collecter plusieurs types de données. Cette collecte est systématiquement fondée sur le consentement de la personne concernée ou sur une obligation légale. Elle est restreinte aux données strictement nécessaires à l’activité du MONKA.

Notre Politique de protection des données personnelles vient compléter nos Conditions Générales de vente et notre Politique des Cookies.

MONKA se réserve le droit de mettre à jour sa Politique de protection des données à caractère personnel et signalera toute mise à jour au travers le Site et notamment par la diffusion d’une nouvelle bannière à jour.

Article 8 - Cookies

MONKA utilise des cookies et des technologies analogues pour permettre et faciliter votre navigation, personnaliser le contenu qui vous est proposé ou réaliser des statistiques de visites.

Vous pouvez prendre connaissance de notre Politique des cookies dans notre politique de confidentialité, qui vous explique comment et pourquoi MONKA utilise ces technologies et les choix qui vous sont proposés.

Vous pouvez modifier votre choix des cookies, accepter ou refuser les cookies à tout moment en cliquant sur Gestion des cookies.MONKA se réserve le droit de mettre à jour sa Politique de cookies et signalera toute mise à jour au travers le Site et notamment par la diffusion d’une nouvelle bannière à jour.

Article 9 - Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site font partie intégrante de nos Conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance de nos Conditions générales de vente dans la section qui suit.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : MONKA – 1 rue de Stockholm - 75008 Paris ou par mail à l'adresse suivante : contact@monka.care.