Vieillissement de la société : tout savoir sur la loi ASV

La loi en faveur de l’adaptation de la société au vieillissement exprime la volonté d’adapter l’ensemble de la société française au vieillissement de sa population. Mais concrètement, que comprend cette loi ?

30/5/2022

Contexte de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, aussi appelée loi ASV, engage l’ensemble des politiques publiques à se mobiliser pour intégrer pleinement le vieillissement dans les différents aspects de la vie quotidienne. L’objectif principal est en effet de rendre le senior acteur de son parcours de vie en répondant au mieux à ses attentes. Elle vise donc à anticiper les conséquences du vieillissement, pour la personne directement concernée, mais aussi pour les proches aidants.L’accompagnement à domicile des seniors est justement l’un des principaux axes développés par cette loi. Outre l’adaptation globale de l’ensemble des services et des infrastructures de la société française au vieillissement, différents moyens sont actuellement mis en œuvre.

 

Les moyens alloués à la loi ASV

La loi ASV priorise donc clairement l’accompagnement à domicile de la personne âgée, lorsque cela est possible.Pour autant, elle inclut également dans son application une régulation des coûts engendrés par l’hébergement en EHPAD. Elle intègre également une enveloppe budgétaire afin de moderniser et rénover ces établissements, ainsi que les résidences autonomes et les logements privés à destination des seniors.Pour les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), cette aide a été revalorisée en augmentant notamment le nombre d’heures d’aides à domicile. Et pour les seniors percevant le minimum vieillesse, ceux-ci sont exonérés de toute participation financière. La loi réaffirme aussi les droits et libertés des personnes âgées, qui peuvent désormais désigner une personne de confiance si elles expriment des difficultés à appréhender leurs droits (dans les établissements médico-sociaux par exemple). Au total, un budget de 700millions d’euros par an est alloué pour appliquer l’ensemble des mesures de cette loi.

 

La reconnaissance accrue du statut de proche aidant

La loi ASV englobe ainsi une série de mesures visant à favoriser le maintien à domicile du senior dans les meilleures conditions possible. Elle apporte également une plus grande reconnaissance au statut de proche aidant, qui est pleinement intégré dans les différents dispositifs. De fait, la loi a instauré un droit de répit, lié à l’APA. Le proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence est indispensable à la vie au domicile du senior peut ainsi prendre un temps de repos sans se soucier des problématiques logistiques. En effet, la personne aidée pourra être accueillie dans un centre de jour ou un hébergement temporaire durant ce temps de repos. Une enveloppe d’un montant de 500 euros par an a été allouée pour chaque proche aidant afin de participer au financement de cette solution. Cette somme d’argent peut également servir à payer les heures des aides à domicile supplémentaires.

 

https://www.ars.sante.fr/index.php/ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement?parent=6186

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031700731/

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/la-loi-relative-a-ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement