La loi en faveur de l’adaptation de la société au vieillissement exprime la volonté d’adapter l’ensemble de la société française au vieillissement de sa population. Mais concrètement, que comprend cette loi pour aider les aidants ?
Le vieillissement de la population est un phénomène important en France, et l’accroissement continue d’année en année. Pour répondre aux besoins des séniors et leur permettre de bien vieillir, la loi ASV existe depuis 2016. L’ensemble des mesures permet une prise en charge optimale de la perte d’autonomie des séniors et une reconnaissance enfin méritée des proches aidants.
En tant qu’aidant familial, accompagnez votre proche dans de meilleures conditions grâce aux aides, aux formations, au droit au répit, etc. Monka est là pour vous aider à tout savoir sur les droits et les aides aux aidants familiaux. Mais, pour commencer, découvrez ce que vous devez savoir sur la loi ASV.
La loi ASV, loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, a été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015. Elle a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2015 pour ensuite entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a été créée pour répondre aux besoins des personnes âgées et faciliter leur quotidien.
En effet, les conséquences du vieillissement peuvent être parfois difficiles à gérer tant pour les personnes âgées que pour leurs aidants ; la perte d’autonomie rend parfois le quotidien de nos séniors très complexe. La loi ASV nous propose alors des changements sur 3 thématiques :
Pour prendre soin de nos aînés, il est essentiel d’anticiper les conséquences du vieillissement afin de prévenir la perte d’autonomie, l’isolement, la dépression, les suicides, etc. Pour cela, la loi ASV prévoit un budget en faveur de la prévention et des aides techniques nécessaires au maintien à domicile.
La société actuelle n’est pas toujours, pour ne pas dire vraiment pas souvent, adaptée aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. La loi ASV vise donc à adapter et à moderniser les logements, les transports, les services à domicile, les établissements d’accueil, etc.
C’est ainsi que, pour ne citer que le domaine du logement, 82.000 habitations ont déjà été adaptées entre 2012 et 2016. Dès sa publication en 2016, la loi ASV prévoyait, parmi ses mesures, l’adaptation de 80.000 autres logements supplémentaires.
La loi ASV vise également à améliorer l’accompagnement des personnes âgées à domicile ou en établissement spécialisé pour mieux vivre la perte d’autonomie. Ainsi, la réforme de l’APA propose des plafonds revalorisés afin d’aider davantage les personnes en difficulté.
Les aidants familiaux sont enfin reconnus à leur juste valeur (notamment grâce au congé de proche aidant). Enfin, la loi ASV prévoit également l’amélioration des accueils (temporaires, de répit, de jour...). D’ailleurs, découvrez dès à présent les conditions et les démarches pour bénéficier du congé de proche aidant.
Comme vous pouvez le constater, la loi ASV prévoit donc diverses aides destinées à améliorer le quotidien des personnes âgées et par conséquent, celui des aidants familiaux. Entre la revalorisation de l’APA ou l’encadrement des tarifs pratiqués en Ehpad, en passant par un contrôle des droits de nos séniors, la loi ASV a changé beaucoup de choses pour nos proches âgés.
La réforme de l’APA a été l’une des mesures phares de la loi ASV et notamment, l’APA à domicile, mettant tout en œuvre pour aider les personnes âgées à rester vivre chez eux le plus longtemps possible. En effet, nos séniors préfèrent nettement bénéficier du maintien à domicile plutôt que de subir un placement en Ehpad. L’APA a ainsi vu une hausse comprise entre 100 et 400€ selon le niveau d’autonomie (GIR) des personnes âgées.
La revalorisation de l’APA a été une excellente initiative lorsque l’on constate les tarifs de certains services à domicile. Ceci a été possible grâce au financement de 454 millions d’euros provenant de la contribution additionnelle de solidarité. Pour en savoir plus sur l’APA, découvrez ce qu’est l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en détail dans le blog.
Si la réforme de l’APA a représenté un véritable coup de pouce pour nos séniors, des plans d’aide ont également été mis en place concernant l’hébergement des personnes âgées. Entre la rénovation et la modernisation des logements du parc privé destiné aux personnes âgées et le développement des résidences autonomies, la loi ASV a déjà changé le quotidien de bon nombre de nos séniors.
Les résidences autonomie concernent les personnes âgées encore autonomes. On considère ces résidences à mi-chemin entre le domicile et les maisons de retraite. Si l’État avait déjà versé 10 millions d’euros en 2014, la loi ASV a permis l’obtention de 40 millions d’euros supplémentaires étalés sur 3 ans et destinés à moderniser certaines de ces résidences.
Nous retrouvons également le « forfait autonomie », un autre financement destiné à adapter la société au vieillissement. Cette aide aux séniors leur permet d’assumer des dépenses hors champ médical et d’entretenir l’autonomie des personnes âgées le plus longtemps possible grâce à des ateliers cognitifs, ou sur le thème de la nutrition, des ateliers de groupe, etc.
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La loi ASV a permis également de mettre à disposition des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap des logements sociaux adaptés. Il s’agit d’un logement ordinaire ayant été adapté à la perte d’autonomie. Cependant, ce type de logement demande à être un minimum autonome malgré tout.
Dans le cadre de la loi ASV, l’État s’est également préoccupé d’une meilleure transparence des tarifs pratiqués en Ehpad avec notamment l’obligation de les afficher. Autre mesure visant à faciliter la prise en charge de nos séniors dans ces établissements : l’encadrement et la régulation des prix pratiqués. Ainsi, les familles évitent les abus et peuvent aisément établir un comparatif de prix pour mieux choisir l’établissement qui accueillera leur proche âgé.
Ce n’est pas parce que nous vieillissons que nous n’avons plus ou moins de droits. Vous avez peut-être déjà connu des abus vécus par les personnes âgées de votre entourage. Le vieillissement, la perte d’autonomie, et parfois la diminution de certaines fonctions cognitives ont encouragé certains proches aidants à agir en défaveur de la personne âgée qu’ils aidaient au quotidien.
La loi ASV a bel et bien pris en compte cet aspect important de la vie des séniors et a mis certaines choses en place afin de protéger et de faire respecter les droits des personnes âgées :
La loi ASV prévoit différents points de contrôle afin de s’assurer que les séniors sont eux-mêmes décisionnaires, notamment concernant leur placement en établissement spécialisé ou en Ehpad.
Désigner une personne de confiance permettra aux séniors que celle-ci se charge de faire respecter leurs droits.
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Cela peut être :
Pour les personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux personnes âgées), la loi ASV prévoit le renouvellement automatique de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Les séniors les plus démunis sont enfin davantage pris en charge et l’accès aux soins s’élargit.
La prévention de la perte d’autonomie sera rendue possible par la mise en place d’une stratégie commune à tous les acteurs œuvrant pour cela. Nous pouvons d’ailleurs citer :
Cette stratégie réunit l’ensemble de ces acteurs lors d’une conférence financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CASA). Le but de cette conférence des financeurs étant de trouver diverses solutions et des aménagements à mettre en place sur le terrain afin de faciliter le quotidien de nos séniors et de leur permettre de bien-vieillir. Ces aménagements touchent à la fois le domicile et les Ehpads.
Le confort de vie de beaucoup de séniors est possible, entre autres, grâce à leurs aidants familiaux. C’est aussi ce qui permet à la plupart d’entre eux de bénéficier du maintien à domicile. Et la loi ASV ne l’a pas oublié en valorisant et en attribuant une meilleure reconnaissance aux aidants et à leur statut.
En tant qu’aidant, la loi ASV a prévu de vous permettre de bénéficier de différentes formations destinées aux aidants familiaux. Vous pourrez ainsi vous former à l’accompagnement basique des personnes âgées, mais également, profiter de formations spécifiques destinées à l’aidance des séniors Alzheimer ou autres pathologies.
Les aidants peuvent désormais bénéficier d’un droit au répit (3 mois par an) grâce à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Les pouvoirs publics se sont également engagés à verser une aide de 500€/an à la personne aidée.
Le proche aidant peut ainsi souffler et prendre soin de lui tout en étant serein grâce à la prise en charge de son proche aidé en accueil de jour, en hébergement temporaire ou grâce aux prestations temporaires d’une aide à domicile de remplacement.
L’APA prévoit aussi désormais une aide ponctuelle pouvant aller jusqu’à 992€ au-delà des plafonds correspondant à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie si vous êtes hospitalisé en tant qu’aidant familial. Il faut cependant que votre présence et votre intervention auprès de la personne aidée soient jugées comme indispensables au maintien à domicile.
Si Monka a pour but de soutenir et d’aider les aidants familiaux et leur proche âgé dans leur quotidien, nous vous proposons également un blog. Celui-ci a pour vocation de vous informer gracieusement, de vous guider et de vous conseiller. Le vieillissement n’est pas toujours aisé à gérer et il y a une multitude de choses à savoir afin de permettre à votre proche de bien-vieillir.
C’est pourquoi cela nous tenait à cœur de vous proposer toutes ces informations en parallèle de notre accompagnement. Découvrez les prestations de Monka en faveur des aidants familiaux et de leur proche et contactez-nous pour échanger sur votre situation et connaître toutes les solutions envisageables.
La loi ASV dite d’adaptation de la société au vieillissement permet d’anticiper les conséquences du vieillissement. La population française est constituée de plus en plus de personnes âgées. La loi ASV prévoit différentes mesures pour anticiper, adapter et améliorer la prise en charge des séniors et leur permettre de vieillir sereinement.
La loi ASV est constituée de 3 grands piliers : l’anticipation et la prévention du vieillissement et de la perte d’autonomie qui vise entre autres à favoriser le maintien à domicile ; l’adaptation de la société aux séniors et notamment, des logements et du transport ; l’amélioration de la prise en charge des séniors avec le respect de leurs droits, la réforme de l’APA et la reconnaissance du statut de leur aidant.
En tant qu’aidant familial, la loi ASV vous propose un statut et de nouvelles aides : le congé de proche aidant, la revalorisation de l’APA qui vous concerne indirectement, le droit au répit, diverses aides vous permettant d’améliorer la prise en charge à domicile de votre proche et votre quotidien d’aidant.
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