Quelles sont les aides pour les aidants familiaux ?

Si l’aidant familial, c’est-à-dire celui ou celle qui s’occupe d’un proche âgé, en perte d’autonomie ou en situation de handicap, est un rôle qui a toujours existé dans les sociétés humaines, c’est loin d’être le cas pour sa reconnaissance au sein de ces mêmes sociétés. Longtemps uniquement vu comme un simple devoir moral et non comme une activité de service utile aux intérêts particuliers et à l’intérêt général, aider son entourage à traverser les moments les plus difficiles de sa vie relevait en France de l’obligation. Heureusement les choses changent et l’aide aux aidants familiaux est désormais une réalité. Voyons un peu plus en détail, ce à quoi ce statut donne droit dans notre pays et sous quelles conditions.

Quelles sont les aides financières pour les aidants familiaux ?

Les allocations accessibles aux aidants familiaux et à leurs proches

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie. Bien qu’elle soit attribuée directement à la personne aidée et non à l’aidant familial, elle vient alléger la charge de travail pesant sur ce dernier en finançant :  

• des services d’aide à domicile ;  

• des équipements adaptés ;  

• ou un hébergement temporaire (accueil de jour ou de nuit) en établissement spécialisé.  

Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance du proche aidé. Ce niveau est calculé selon le barème d'évaluation de la grille AGGIR, et selon bien sûr les ressources financières de la personne aidée.  

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Pour en bénéficier, il faut s’adresser au conseil départemental dont dépend la commune de résidence du proche aidé. Comme toute demande de ce type, il y a un délai d’attente, même si le candidat est parfaitement éligible. Cependant, les cas d’urgence reçoivent une attention particulière, ce qui évite de prolonger une situation intenable.

Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L'allocation journalière du proche aidant (AJPA) s’adresse quant à elle aux aidants qui suspendent temporairement leur activité professionnelle pour accompagner un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Autrement dit aux aidants familiaux.

‍

Elle est versée par la sécurité sociale dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière de l’aidant. Cette prestation représente une compensation financière correspondant à un pourcentage du SMIC horaire net par jour non travaillé. L’AJPA est l’un des dispositifs qui furent créés suite à une volonté politique de reconnaître le temps et le travail consacrés par les aidants à leur proche.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

À ne pas confondre avec la précédente, l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) concerne les parents contraints de cesser ou de réduire leur activité pour s’occuper d’un enfant à charge, en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave. De tels cas signifiant un besoin de présence constante, cette allocation a donc pour but de leur faire bénéficier d’une rémunération journalière compensant partiellement la perte de revenus. Le nombre de jours d’attribution dépend de l’état de santé de l’enfant et de l’évaluation des besoins par les services compétents.  

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP)

L'allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est destinée aux aidants qui accompagnent un proche dont le pronostic vital est engagé.

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D’une façon similaire aux autres allocations présentées ici, l’AJAP, versée pour un maximum de 21 jours, offre un soutien financier aux aidants contraints d’interrompre temporairement leur activité professionnelle. L’idée derrière cette prestation sociale est de garantir une présence auprès du proche dans les moments les plus difficiles.

Rémunération par le proche aidé

Sous réserve de remplir certains critères, un proche aidé peut employer directement son aidant familial. Le premier critère est que le bénéficiaire perçoive la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’APA, dont nous avons parlé en début d’article.  

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L’aidant devient alors salarié de son proche et reçoit une rémunération basée sur un contrat de travail, et déclarée auprès de l’URSSAF.  

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Ainsi, bien que le temps de travail et la rémunération soient encadrés par les règles des prestations sociales et celles du salariat, on a là une solution qui accorde, au-delà d’une indemnisation ou d’une allocation, un salaire. Même si ce dernier sera probablement moins élevé que celui que l’aidant recevait au cours de sa carrière professionnelle.

Les aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite proposent elles aussi des aides aux aidants familiaux. Ces prestations, très similaires à l’APA, peuvent financer :

• L’embauche d’une aide à domicile ;

• Des équipements adaptés pour la personne aidée ;

• Des solutions de répit, comme des séjours temporaires en maison de retraite.

Ces aides visent à réduire les restes à charge des familles et à leur offrir une meilleure qualité de vie. SI vous êtes aidant familial ou envisagez de le devenir, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les services de coordination gérontologique sont des interlocuteurs privilégiés pour vous orienter vers les démarches à entreprendre.

Les aides fiscales pour les aidants familiaux

Plutôt situés du côté droits que aides, mais sans conteste utiles, les avantages fiscaux constituent un levier de plus pour alléger vos charges d’aidant familial. Parmi les principaux mécanismes fiscaux accessibles aux aidants familiaux, on trouve ainsi :

• Le crédit d’impôt : Concerne le proche aidé, en cas de dépenses engagées pour l’emploi d’une aide à domicile ou pour l’hébergement en établissement.

• La déduction fiscale : Les frais relatifs à l’accueil au domicile de l’aidant d’un proche handicapé ou dépendant peuvent être déduits des revenus imposables.

• La majoration de part : Les aidants hébergeant un proche peuvent bénéficier d’une majoration de leur quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

• L’abattement sur la taxe d’habitation : Sous certaines conditions, les aidants peuvent obtenir un abattement fiscal pour leur résidence principale.

• La pension alimentaire : Les dépenses effectuées pour subvenir aux besoins d’un proche peuvent être considérées comme une pension alimentaire déductible d’impôt.

Quelles sont les aides financières pour les aidants familiaux ?

Les allocations accessibles aux aidants familiaux et à leurs proches

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie. Bien qu’elle soit attribuée directement à la personne aidée et non à l’aidant familial, elle vient alléger la charge de travail pesant sur ce dernier en finançant :  

• des services d’aide à domicile ;  

• des équipements adaptés ;  

• ou un hébergement temporaire (accueil de jour ou de nuit) en établissement spécialisé.  

Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance du proche aidé. Ce niveau est calculé selon le barème d'évaluation de la grille AGGIR, et selon bien sûr les ressources financières de la personne aidée.  

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Pour en bénéficier, il faut s’adresser au conseil départemental dont dépend la commune de résidence du proche aidé. Comme toute demande de ce type, il y a un délai d’attente, même si le candidat est parfaitement éligible. Cependant, les cas d’urgence reçoivent une attention particulière, ce qui évite de prolonger une situation intenable.

Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L'allocation journalière du proche aidant (AJPA) s’adresse quant à elle aux aidants qui suspendent temporairement leur activité professionnelle pour accompagner un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Autrement dit aux aidants familiaux.

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Elle est versée par la sécurité sociale dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière de l’aidant. Cette prestation représente une compensation financière correspondant à un pourcentage du SMIC horaire net par jour non travaillé. L’AJPA est l’un des dispositifs qui furent créés suite à une volonté politique de reconnaître le temps et le travail consacrés par les aidants à leur proche.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

À ne pas confondre avec la précédente, l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) concerne les parents contraints de cesser ou de réduire leur activité pour s’occuper d’un enfant à charge, en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave. De tels cas signifiant un besoin de présence constante, cette allocation a donc pour but de leur faire bénéficier d’une rémunération journalière compensant partiellement la perte de revenus. Le nombre de jours d’attribution dépend de l’état de santé de l’enfant et de l’évaluation des besoins par les services compétents.  

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP)

L'allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est destinée aux aidants qui accompagnent un proche dont le pronostic vital est engagé.

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D’une façon similaire aux autres allocations présentées ici, l’AJAP, versée pour un maximum de 21 jours, offre un soutien financier aux aidants contraints d’interrompre temporairement leur activité professionnelle. L’idée derrière cette prestation sociale est de garantir une présence auprès du proche dans les moments les plus difficiles.

Rémunération par le proche aidé

Sous réserve de remplir certains critères, un proche aidé peut employer directement son aidant familial. Le premier critère est que le bénéficiaire perçoive la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’APA, dont nous avons parlé en début d’article.  

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L’aidant devient alors salarié de son proche et reçoit une rémunération basée sur un contrat de travail, et déclarée auprès de l’URSSAF.  

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Ainsi, bien que le temps de travail et la rémunération soient encadrés par les règles des prestations sociales et celles du salariat, on a là une solution qui accorde, au-delà d’une indemnisation ou d’une allocation, un salaire. Même si ce dernier sera probablement moins élevé que celui que l’aidant recevait au cours de sa carrière professionnelle.

Les aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite proposent elles aussi des aides aux aidants familiaux. Ces prestations, très similaires à l’APA, peuvent financer :

• L’embauche d’une aide à domicile ;

• Des équipements adaptés pour la personne aidée ;

• Des solutions de répit, comme des séjours temporaires en maison de retraite.

Ces aides visent à réduire les restes à charge des familles et à leur offrir une meilleure qualité de vie. SI vous êtes aidant familial ou envisagez de le devenir, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les services de coordination gérontologique sont des interlocuteurs privilégiés pour vous orienter vers les démarches à entreprendre.

Les aides fiscales pour les aidants familiaux

Plutôt situés du côté droits que aides, mais sans conteste utiles, les avantages fiscaux constituent un levier de plus pour alléger vos charges d’aidant familial. Parmi les principaux mécanismes fiscaux accessibles aux aidants familiaux, on trouve ainsi :

• Le crédit d’impôt : Concerne le proche aidé, en cas de dépenses engagées pour l’emploi d’une aide à domicile ou pour l’hébergement en établissement.

• La déduction fiscale : Les frais relatifs à l’accueil au domicile de l’aidant d’un proche handicapé ou dépendant peuvent être déduits des revenus imposables.

• La majoration de part : Les aidants hébergeant un proche peuvent bénéficier d’une majoration de leur quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

• L’abattement sur la taxe d’habitation : Sous certaines conditions, les aidants peuvent obtenir un abattement fiscal pour leur résidence principale.

• La pension alimentaire : Les dépenses effectuées pour subvenir aux besoins d’un proche peuvent être considérées comme une pension alimentaire déductible d’impôt.