Le rôle d’aidant demande énormément de temps et d’énergie. Il est très difficile de le conjuguer avec sa vie personnelle et son activité professionnelle. Certains choisissent de déléguer à des aidants professionnels, d’autres préfèrent prendre un congé de proche aidant. Vous en avez déjà entendu parler, mais n’en savez pas plus ?La mission de Monka est de vous permettre de tout savoir sur les droits et les aides aux aidants familiaux. Le congé de proche aidant est un droit octroyé à tout salarié et vous aussi pouvez en bénéficier. On vous explique les conditions et les démarches pour bénéficier du congé de proche aidant dans ce nouvel article.
Conditions et demandes du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant est un dispositif destiné aux personnes salariées (dans le public ou le privé) s’occupant d’un proche âgé, handicapé ou en perte d’autonomie. Ce congé vous permettra de réduire ou de cesser temporairement votre activité professionnelle afin de consacrer davantage de temps à la personne aidée.
Il vous sera possible de bénéficier de ce congé de proche aidant en remplissant certaines conditions que nous vous listerons plus bas. Il est indispensable de connaître les démarches à réaliser pour en bénéficier. Dans le cadre de ce congé spécifique, vous ne serez plus rémunéré par votre employeur ; il paraît donc indispensable de connaître également les aides financières disponibles.
Qu’est-ce qu’un aidant ?
Il semble important de rappeler brièvement ce que représente un aidant familial ou proche aidant. Vous êtes un proche aidant si vous êtes un membre de la famille ou un proche de la personne en difficulté (perte d’autonomie, maladie, handicap…) et que vous l’assistez dans les gestes de la vie quotidienne.
Cette aide peut être la toilette, les courses, le ménage, la préparation des repas, l’accompagnement aux rendez-vous médicaux, etc. Rappelons également qu’un proche aidant ou aidant familial n’est pas rémunéré et qu’il aide son proche gracieusement. Cette aide doit être régulière pour que vous soyez considéré comme proche aidant.
Quelles conditions pour bénéficier du congé de proche aidant ?
Intéressons-nous désormais au congé de proche aidant. Il s’adresse obligatoirement aux salariés du secteur privé et public, aux indépendants et aux demandeurs d’emploi. Si vous devez remplir des conditions pour en bénéficier, aucune condition d’ancienneté au sein de votre entreprise n’est requise.
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez accompagner au quotidien :
Un ascendant ou un descendant : votre enfant à charge, un frère/une sœur, un oncle/une tante, un(e) cousin(e) germain(e), un neveu/une nièce… ; ou celui de votre conjoint/concubin/partenaire de pacs ;
Une personne âgée ou handicapée avec qui vous vivez ou avec qui vous entretenez des liens étroits et stables.
Quant à la personne aidée, elle doit résider en France de façon stable et régulière et remplir l’un de ces critères :
Être en invalidité, bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle et avoir une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une aide extérieure.
Enfin, pour pouvoir prétendre au congé de proche aidant, il est indispensable que l’aide soit apportée régulièrement pour tout ou partie des actes et activités de la vie courante et que vous le fassiez à titre gracieux.
Pensez aussi au congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale concerne les aidants salariés et leur permet de bénéficier de jours de congé pour assister un proche en fin de vie. La personne doit se trouver dans un état incurable ou subir une maladie grave et être en phase terminale.
Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur non plus. Cependant, vous bénéficierez d’une rémunération de la part de la Sécurité Sociale. En tant qu’aidant bénéficiant du congé de solidarité familiale, cette rémunération est octroyée sur une durée de 21 jours dans le cadre de l’Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie (AJAP).
Quelles sont les démarches pour demander le congé de proche aidant ?
Nous vous recommandons de consulter votre convention collective avant toute chose. Pour commencer, vérifiez le délai de prévenance à respecter vis-à-vis de votre employeur. Certaines conventions collectives ne mentionnent rien à ce sujet ; dans ce cas, considérez le délai de prévenance minimum de 1 mois. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception ou un mail avec accusé de réception ou de lecture.
Mon employeur peut-il refuser ma demande de congé de proche aidant ?
Votre employeur n’est pas en droit de refuser votre demande de congé de proche aidant. Il peut cependant refuser une demande de passage à temps partiel ou la prise de ce congé de manière fractionnée.
Mentionnez votre demande avec précision dans le courrier que vous rédigerez à son attention avec :
Votre choix de suspendre, de réduire ou de fractionner votre activité professionnelle ;
La date à laquelle vous souhaitez commencer votre congé de proche aidant ;
Les pièces justifiant l’état de santé de votre proche.
Si votre employeur se risquait à refuser votre demande malgré tout, nous vous invitons à saisir le Conseil des Prud’hommes afin de faire valoir votre droit de salarié.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
Le congé de proche aidant ne peut excéder 3 mois, mais vous aurez la possibilité de le renouveler. Votre convention collective peut mentionner une durée différente, c’est pourquoi il est indispensable de la consulter. Si vous souhaitez renouveler votre congé de proche aidant, vous aurez l’occasion de pouvoir le faire plusieurs fois dans la limite d’un an au total.
Le congé de proche aidant peut donc avoir une durée d’un an en continu, ou durer plus longtemps si vous le prenez de manière fractionnée (sous réserve de l’acceptation de votre employeur). Attention, le congé de proche aidant et les congés payés doivent rester deux éléments bien distincts.
Comment demander un renouvellement de votre congé de proche aidant ?
Si vous souhaitez renouveler votre congé de proche aidant, vous devrez prévenir votre employeur 15 jours avant le terme de celui-ci. Si vous souhaitez le renouveler seulement plus tard, il conviendra de procéder à la même demande que pour celle réalisée au départ ; soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé de lecture ou de réception.
Quelle démarche pour un congé de proche aidant dans l’urgence ?
Une demande de congé de proche aidant peut être faite dans l’urgence si la dégradation soudaine de l’état de santé de votre proche est constatée. Cette demande peut aussi avoir lieu dans une situation de crise nécessitant une action urgente : par exemple, la cessation brutale de l'hébergement en établissement où résidait la personne aidée.
Pour faire votre demande dans l’urgence, fournissez à votre employeur tout document officiel attestant de la situation (un certificat médical par exemple). Vous pourrez alors bénéficier de votre congé de proche aidant ou de son renouvellement de manière immédiate.
Le congé de proche aidant à temps plein, à temps partiel ou fractionné
Nous l’évoquions plus haut, il existe différentes options pour bénéficier du congé de proche aidant :
Le congé de proche aidant à temps plein
Vous interrompez complètement votre activité professionnelle et ne pourrez exercer aucune autre activité si ce n’est l’aide apportée à votre proche. Vous ne percevrez pas non plus de rémunération ;
Le congé de proche aidant à temps partiel
Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter, mais si vous obtenez son accord, vous avez ainsi la possibilité de réduire votre temps de travail pour vous occuper davantage de votre proche en difficulté ;
Le congé de proche aidant fractionné
La prise fractionnée correspond à des congés de proche aidant d’une durée minimale d’une demi-journée. Pour pouvoir l’obtenir, vous devrez avertir votre employeur 48h avant minimum. Cette prise de congés évite une perte trop importante de revenus et permet d’alterner périodes d’aidance et période de travail.
Puis-je arrêter mon congé de proche aidant quand je le souhaite ?
Vous devrez normalement respecter la durée du congé de proche aidant demandée à votre employeur au départ. Cependant, il existe certaines situations où vous pourrez revenir au sein de l’entreprise avant la date prévue :
Votre proche décède ;
Vous avez pu obtenir une place dans un établissement spécialisé à votre proche ;
Vos ressources ne vous permettent plus de profiter du congé de proche aidant ;
Vous avez décidé de déléguer à des aides à domicile ;
Un autre proche aidant prend le relais et vous permet de retourner travailler.
Si vous souhaitez revenir avant la date prévue, consultez votre convention collective afin de vérifier s’il existe une durée minimale de prévenance concernant votre retour dans l’entreprise. Si rien n’est mentionné à ce sujet, le délai minimal de prévenance est de 1 mois. Si votre proche décède, le délai passe à deux semaines. Renseignez-vous sur le plan d’action personnalisé pour faciliter le maintien à domicile et laisser votre proche vieillir dans son environnement comme il le souhaite.
Conditions et demandes du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant est un dispositif destiné aux personnes salariées (dans le public ou le privé) s’occupant d’un proche âgé, handicapé ou en perte d’autonomie. Ce congé vous permettra de réduire ou de cesser temporairement votre activité professionnelle afin de consacrer davantage de temps à la personne aidée.
Il vous sera possible de bénéficier de ce congé de proche aidant en remplissant certaines conditions que nous vous listerons plus bas. Il est indispensable de connaître les démarches à réaliser pour en bénéficier. Dans le cadre de ce congé spécifique, vous ne serez plus rémunéré par votre employeur ; il paraît donc indispensable de connaître également les aides financières disponibles.
Qu’est-ce qu’un aidant ?
Il semble important de rappeler brièvement ce que représente un aidant familial ou proche aidant. Vous êtes un proche aidant si vous êtes un membre de la famille ou un proche de la personne en difficulté (perte d’autonomie, maladie, handicap…) et que vous l’assistez dans les gestes de la vie quotidienne.
Cette aide peut être la toilette, les courses, le ménage, la préparation des repas, l’accompagnement aux rendez-vous médicaux, etc. Rappelons également qu’un proche aidant ou aidant familial n’est pas rémunéré et qu’il aide son proche gracieusement. Cette aide doit être régulière pour que vous soyez considéré comme proche aidant.
Quelles conditions pour bénéficier du congé de proche aidant ?
Intéressons-nous désormais au congé de proche aidant. Il s’adresse obligatoirement aux salariés du secteur privé et public, aux indépendants et aux demandeurs d’emploi. Si vous devez remplir des conditions pour en bénéficier, aucune condition d’ancienneté au sein de votre entreprise n’est requise.
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez accompagner au quotidien :
Un ascendant ou un descendant : votre enfant à charge, un frère/une sœur, un oncle/une tante, un(e) cousin(e) germain(e), un neveu/une nièce… ; ou celui de votre conjoint/concubin/partenaire de pacs ;
Une personne âgée ou handicapée avec qui vous vivez ou avec qui vous entretenez des liens étroits et stables.
Quant à la personne aidée, elle doit résider en France de façon stable et régulière et remplir l’un de ces critères :
Être en invalidité, bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle et avoir une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une aide extérieure.
Enfin, pour pouvoir prétendre au congé de proche aidant, il est indispensable que l’aide soit apportée régulièrement pour tout ou partie des actes et activités de la vie courante et que vous le fassiez à titre gracieux.
Pensez aussi au congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale concerne les aidants salariés et leur permet de bénéficier de jours de congé pour assister un proche en fin de vie. La personne doit se trouver dans un état incurable ou subir une maladie grave et être en phase terminale.
Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur non plus. Cependant, vous bénéficierez d’une rémunération de la part de la Sécurité Sociale. En tant qu’aidant bénéficiant du congé de solidarité familiale, cette rémunération est octroyée sur une durée de 21 jours dans le cadre de l’Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie (AJAP).
Quelles sont les démarches pour demander le congé de proche aidant ?
Nous vous recommandons de consulter votre convention collective avant toute chose. Pour commencer, vérifiez le délai de prévenance à respecter vis-à-vis de votre employeur. Certaines conventions collectives ne mentionnent rien à ce sujet ; dans ce cas, considérez le délai de prévenance minimum de 1 mois. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception ou un mail avec accusé de réception ou de lecture.
Mon employeur peut-il refuser ma demande de congé de proche aidant ?
Votre employeur n’est pas en droit de refuser votre demande de congé de proche aidant. Il peut cependant refuser une demande de passage à temps partiel ou la prise de ce congé de manière fractionnée.
Mentionnez votre demande avec précision dans le courrier que vous rédigerez à son attention avec :
Votre choix de suspendre, de réduire ou de fractionner votre activité professionnelle ;
La date à laquelle vous souhaitez commencer votre congé de proche aidant ;
Les pièces justifiant l’état de santé de votre proche.
Si votre employeur se risquait à refuser votre demande malgré tout, nous vous invitons à saisir le Conseil des Prud’hommes afin de faire valoir votre droit de salarié.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
Le congé de proche aidant ne peut excéder 3 mois, mais vous aurez la possibilité de le renouveler. Votre convention collective peut mentionner une durée différente, c’est pourquoi il est indispensable de la consulter. Si vous souhaitez renouveler votre congé de proche aidant, vous aurez l’occasion de pouvoir le faire plusieurs fois dans la limite d’un an au total.
Le congé de proche aidant peut donc avoir une durée d’un an en continu, ou durer plus longtemps si vous le prenez de manière fractionnée (sous réserve de l’acceptation de votre employeur). Attention, le congé de proche aidant et les congés payés doivent rester deux éléments bien distincts.
Comment demander un renouvellement de votre congé de proche aidant ?
Si vous souhaitez renouveler votre congé de proche aidant, vous devrez prévenir votre employeur 15 jours avant le terme de celui-ci. Si vous souhaitez le renouveler seulement plus tard, il conviendra de procéder à la même demande que pour celle réalisée au départ ; soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé de lecture ou de réception.
Quelle démarche pour un congé de proche aidant dans l’urgence ?
Une demande de congé de proche aidant peut être faite dans l’urgence si la dégradation soudaine de l’état de santé de votre proche est constatée. Cette demande peut aussi avoir lieu dans une situation de crise nécessitant une action urgente : par exemple, la cessation brutale de l'hébergement en établissement où résidait la personne aidée.
Pour faire votre demande dans l’urgence, fournissez à votre employeur tout document officiel attestant de la situation (un certificat médical par exemple). Vous pourrez alors bénéficier de votre congé de proche aidant ou de son renouvellement de manière immédiate.
Le congé de proche aidant à temps plein, à temps partiel ou fractionné
Nous l’évoquions plus haut, il existe différentes options pour bénéficier du congé de proche aidant :
Le congé de proche aidant à temps plein
Vous interrompez complètement votre activité professionnelle et ne pourrez exercer aucune autre activité si ce n’est l’aide apportée à votre proche. Vous ne percevrez pas non plus de rémunération ;
Le congé de proche aidant à temps partiel
Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter, mais si vous obtenez son accord, vous avez ainsi la possibilité de réduire votre temps de travail pour vous occuper davantage de votre proche en difficulté ;
Le congé de proche aidant fractionné
La prise fractionnée correspond à des congés de proche aidant d’une durée minimale d’une demi-journée. Pour pouvoir l’obtenir, vous devrez avertir votre employeur 48h avant minimum. Cette prise de congés évite une perte trop importante de revenus et permet d’alterner périodes d’aidance et période de travail.
Puis-je arrêter mon congé de proche aidant quand je le souhaite ?
Vous devrez normalement respecter la durée du congé de proche aidant demandée à votre employeur au départ. Cependant, il existe certaines situations où vous pourrez revenir au sein de l’entreprise avant la date prévue :
Votre proche décède ;
Vous avez pu obtenir une place dans un établissement spécialisé à votre proche ;
Vos ressources ne vous permettent plus de profiter du congé de proche aidant ;
Vous avez décidé de déléguer à des aides à domicile ;
Un autre proche aidant prend le relais et vous permet de retourner travailler.
Si vous souhaitez revenir avant la date prévue, consultez votre convention collective afin de vérifier s’il existe une durée minimale de prévenance concernant votre retour dans l’entreprise. Si rien n’est mentionné à ce sujet, le délai minimal de prévenance est de 1 mois. Si votre proche décède, le délai passe à deux semaines. Renseignez-vous sur le plan d’action personnalisé pour faciliter le maintien à domicile et laisser votre proche vieillir dans son environnement comme il le souhaite.
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