Allocation personnalisée d’autonomie : de quoi s’agit-il ?

L’allocation personnalisée d’autonomie n’est pas directement une aide aux aidants familiaux puisque ce sont les personnes âgées en perte d’autonomie qui en sont les bénéficiaires titulaires. Cependant, de par leur proximité relationnelle et de par leur rôle, dans les faits, les aidants familiaux sont eux aussi concernés puisque toute aide à leur proche contribue à alléger les responsabilités tant en termes de finances que de présence/travail qui pèsent sur leurs épaules. C’est pourquoi nous nous penchons aujourd’hui sur le sujet de l’APA : ce qu’elle peut couvrir, comment y accéder et pour quel montant.

Allocation personnalisée d’autonomie : définition

Historique et mise en place

L'allocation personnalisée d’autonomie (APA) a vu le jour le 20 juillet 2001 dans le cadre d'une réforme visant à mieux accompagner les personnes âgées (tout comme la loi ASV de 2016) en situation de perte d’autonomie. Au 1er janvier 2002, elle remplace la prestation spécifique dépendance (PSD), qui avait été instaurée en 1997 puis rapidement critiquée pour sa portée plus que limitée.  

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En effet, la PSD était conditionnée à des plafonds de ressources stricts, ce qui créait de fortes inégalités d’accès, notamment pour les personnes âgées ayant des revenus légèrement supérieurs au seuil mais souffrant pourtant de lourdes pertes d’autonomie.

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Le remplacement de la PSD par l'APA était donc nécessaire. En effet, le vieillissement de la population et ses conséquences avaient déjà été amorcés :  

• augmentation de l’espérance de vie ;  

• mais prévalence accrue des maladies liées à l’âge (Alzheimer ou les troubles moteurs sévères).  

Par conséquent, il y a plus de situations de dépendance, ce qui nécessite des solutions financières et structurelles. C’est dans ce contexte que l'APA s'inscrit comme un rouage essentiel de l'action sociale en France : elle apporte une aide adaptée aux besoins réels des personnes âgées dépendantes, sans condition de revenus stricts.

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L’APA s’appuie sur la grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources), un outil d’évaluation standardisé qui permet de classer les personnes âgées selon leur niveau de dépendance. Les bénéficiaires potentiels sont répartis en six niveaux de GIR, allant du GIR 1, correspondant à la dépendance totale, au GIR 6, pour les personnes encore totalement autonomes. Seuls les niveaux de GIR 1 à 4 sont éligibles à l’APA.

Fonctionnement de l'allocation personnalisée d'autonomie

L’APA se décline sous deux formes de prestations sociales, selon la situation de la personne en perte d’autonomie :

L’APA à domicile

Comme son nom l’indique, cette option s'adresse à ceux qui veulent et qui peuvent choisir le maintien à domicile. On trouve dans cette catégorie :  

• l’aide à domicile (auxiliaires de vie pour l’accompagnement à la toilette, aux repas ou aux déplacements) ;

• le portage de repas ;  

• les travaux d’aménagement du logement (installation de rampes, suppression des baignoires, etc.) ;  

• La rémunération d’un aidant familial (qui a un rôle similaire à l’aide à domicile) sauf si cet aidant est la personne qui vit en couple avec le bénéficiaire.

Ces prestations sont déterminées au cas-par-cas et inscrites dans un plan d’aide élaboré par les services départementaux.

L’APA en établissement

Ce second type d’APA est destiné aux personnes résidant dans des structures adaptées telles que :  

• les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

• les résidences autonomie  

• les petites unités de vie (PUV)

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L’APA couvre alors une partie du tarif dépendance facturé par ces structures, en fonction du niveau de GIR de la personne. Ce tarif dépendance comprend les coûts liés :

• à l’assistance aux actes essentiels de la vie quotidienne ;  

• aux soins de longue durée ;  

• à certains services proposés par l’établissement.

Les bénéfices pour les proches aidants et les bénéficiaires

L'APA a un impact considérable sur la qualité de vie des personnes âgées mais aussi sur celle de leurs familles.  

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Pour les bénéficiaires, on l’a vu, elle représente une aide précieuse pour rester autonomes le plus longtemps possible. Pour les proches aidants, c’est aussi une aide, quoique indirecte : puisque l’État prend en charge une partie des frais de dépendance, les familles n’ont pas à le faire intégralement. De plus, l’APA peut offrir une aide au répit aux aidants familiaux et leur éviter un burnout, notamment grâce à des solutions comme l’accueil temporaire ou le baluchonnage.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Même si l’APA est beaucoup moins restrictive que sa prédécesseuse la PSD, il a tout de même fallu délimiter un public précis et donc des critères d’éligibilité, afin que l’aide puisse être apportée à ceux qui en ont le plus besoin.

Qui a droit à l’allocation personnalisée d’autonomie ?

Critère d’âge

L'APA est réservée aux personnes âgées de 60 ans ou plus. Pourquoi cet âge légal ? Et bien parce qu’il correspond à l’âge au-delà duquel la dépendance est le plus souvent liée au vieillissement ; l’APA ayant été pensée et élaborée, on le rappelle, pour les personnes âgées en perte d’autonomie.

Niveau de dépendance (GIR)

Le classement dans les niveaux de groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4, déterminé par un médecin et selon la grille AGGIR, est une condition sinequanone. Plus le chiffre est faible, plus la dépendance et l’aide sont grandes.

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Les niveaux GIR 5 (besoin d’aide ponctuelle) et 6 (parfaite autonomie dans la vie courante), représentent une autonomie suffisante et ne permettent pas d'accéder à l’APA.

Condition de résidence

Que le demandeur soit français ou non, il doit résider de manière stable et régulière en France. S’il s’agit d’un ressortissant de pays étranger, il doit disposer en plus d’un titre de séjour en cours de validité (si pays de l’UE, une simple carte d’identité fait office de titre de séjour).

Non-cumul avec d’autres aides

L’APA ne peut pas être cumulée avec certaines prestations :  

• Prestation de compensation du handicap (PCH) ;

• Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ;

• Majoration de pension d’invalidité pour aide constante d'une tierce personne ;

• Aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;

• Aides des caisses de retraite ;

• Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées.

Allocation personnalisée d’autonomie : définition

Historique et mise en place

L'allocation personnalisée d’autonomie (APA) a vu le jour le 20 juillet 2001 dans le cadre d'une réforme visant à mieux accompagner les personnes âgées (tout comme la loi ASV de 2016) en situation de perte d’autonomie. Au 1er janvier 2002, elle remplace la prestation spécifique dépendance (PSD), qui avait été instaurée en 1997 puis rapidement critiquée pour sa portée plus que limitée.  

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En effet, la PSD était conditionnée à des plafonds de ressources stricts, ce qui créait de fortes inégalités d’accès, notamment pour les personnes âgées ayant des revenus légèrement supérieurs au seuil mais souffrant pourtant de lourdes pertes d’autonomie.

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Le remplacement de la PSD par l'APA était donc nécessaire. En effet, le vieillissement de la population et ses conséquences avaient déjà été amorcés :  

• augmentation de l’espérance de vie ;  

• mais prévalence accrue des maladies liées à l’âge (Alzheimer ou les troubles moteurs sévères).  

Par conséquent, il y a plus de situations de dépendance, ce qui nécessite des solutions financières et structurelles. C’est dans ce contexte que l'APA s'inscrit comme un rouage essentiel de l'action sociale en France : elle apporte une aide adaptée aux besoins réels des personnes âgées dépendantes, sans condition de revenus stricts.

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L’APA s’appuie sur la grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources), un outil d’évaluation standardisé qui permet de classer les personnes âgées selon leur niveau de dépendance. Les bénéficiaires potentiels sont répartis en six niveaux de GIR, allant du GIR 1, correspondant à la dépendance totale, au GIR 6, pour les personnes encore totalement autonomes. Seuls les niveaux de GIR 1 à 4 sont éligibles à l’APA.

Fonctionnement de l'allocation personnalisée d'autonomie

L’APA se décline sous deux formes de prestations sociales, selon la situation de la personne en perte d’autonomie :

L’APA à domicile

Comme son nom l’indique, cette option s'adresse à ceux qui veulent et qui peuvent choisir le maintien à domicile. On trouve dans cette catégorie :  

• l’aide à domicile (auxiliaires de vie pour l’accompagnement à la toilette, aux repas ou aux déplacements) ;

• le portage de repas ;  

• les travaux d’aménagement du logement (installation de rampes, suppression des baignoires, etc.) ;  

• La rémunération d’un aidant familial (qui a un rôle similaire à l’aide à domicile) sauf si cet aidant est la personne qui vit en couple avec le bénéficiaire.

Ces prestations sont déterminées au cas-par-cas et inscrites dans un plan d’aide élaboré par les services départementaux.

L’APA en établissement

Ce second type d’APA est destiné aux personnes résidant dans des structures adaptées telles que :  

• les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

• les résidences autonomie  

• les petites unités de vie (PUV)

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L’APA couvre alors une partie du tarif dépendance facturé par ces structures, en fonction du niveau de GIR de la personne. Ce tarif dépendance comprend les coûts liés :

• à l’assistance aux actes essentiels de la vie quotidienne ;  

• aux soins de longue durée ;  

• à certains services proposés par l’établissement.

Les bénéfices pour les proches aidants et les bénéficiaires

L'APA a un impact considérable sur la qualité de vie des personnes âgées mais aussi sur celle de leurs familles.  

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Pour les bénéficiaires, on l’a vu, elle représente une aide précieuse pour rester autonomes le plus longtemps possible. Pour les proches aidants, c’est aussi une aide, quoique indirecte : puisque l’État prend en charge une partie des frais de dépendance, les familles n’ont pas à le faire intégralement. De plus, l’APA peut offrir une aide au répit aux aidants familiaux et leur éviter un burnout, notamment grâce à des solutions comme l’accueil temporaire ou le baluchonnage.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Même si l’APA est beaucoup moins restrictive que sa prédécesseuse la PSD, il a tout de même fallu délimiter un public précis et donc des critères d’éligibilité, afin que l’aide puisse être apportée à ceux qui en ont le plus besoin.

Qui a droit à l’allocation personnalisée d’autonomie ?

Critère d’âge

L'APA est réservée aux personnes âgées de 60 ans ou plus. Pourquoi cet âge légal ? Et bien parce qu’il correspond à l’âge au-delà duquel la dépendance est le plus souvent liée au vieillissement ; l’APA ayant été pensée et élaborée, on le rappelle, pour les personnes âgées en perte d’autonomie.

Niveau de dépendance (GIR)

Le classement dans les niveaux de groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4, déterminé par un médecin et selon la grille AGGIR, est une condition sinequanone. Plus le chiffre est faible, plus la dépendance et l’aide sont grandes.

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Les niveaux GIR 5 (besoin d’aide ponctuelle) et 6 (parfaite autonomie dans la vie courante), représentent une autonomie suffisante et ne permettent pas d'accéder à l’APA.

Condition de résidence

Que le demandeur soit français ou non, il doit résider de manière stable et régulière en France. S’il s’agit d’un ressortissant de pays étranger, il doit disposer en plus d’un titre de séjour en cours de validité (si pays de l’UE, une simple carte d’identité fait office de titre de séjour).

Non-cumul avec d’autres aides

L’APA ne peut pas être cumulée avec certaines prestations :  

• Prestation de compensation du handicap (PCH) ;

• Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ;

• Majoration de pension d’invalidité pour aide constante d'une tierce personne ;

• Aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;

• Aides des caisses de retraite ;

• Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées.