Quelle retraite pour les aidants familiaux ?

Dans la grande thématique des aides aux aidants familiaux, le sujet des droits à la retraite de l’aidant familial est sans doute l’un des plus prisé depuis quelques années. Non seulement parce que les cotisations retraite sont devenues un sujet récurrent dans l’actualité généraliste, jusqu'à en devenir une toile de fond ; mais aussi parce que la retraite des aidants familiaux a elle-même récemment subi quelques changements en ce qui concerne les textes de loi. Afin de bien saisir l’ampleur de cette évolution, voyons d’abord ce qu’était la situation auparavant.

La retraite des aidants avant septembre 2023

Mise en contexte

Les aidants familiaux prennent soin de millions de personnes en situation de dépendance. Leur investissement quotidien a des conséquences majeures sur leurs conditions de vie, y compris le financement de leur retraite.  

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Jusqu’au 1er septembre 2023, Le dispositif retraite pour les aidants ne couvrait qu’une minorité d’entre eux, ceux qui s’occupaient de proches en situation de handicap reconnu ou de perte d’autonomie. À ce titre, l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF), alors souvent l’unique moyen pour eux d’acquérir des trimestres, se limitait principalement aux aidants ayant à charge des enfants handicapés ou des personnes dépendantes.  

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Les choses ont changé, mais pour bien comprendre où l’on en est aujourd’hui, il est intéressant de savoir d'où l'on vient, surtout que le changement est encore très récent.

Les conditions d'accès et l'AVPF

L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer, aussi désignée sous le nom de "Titre de l’AVPF", était un dispositif légal qui permettait aux parents au foyer ou aux aidants familiaux de valider des trimestres de cotisations pour la retraite, quand bien même ils ne travaillaient pas. Les montants de cotisations étant alors versés par la CAF, pour le compte du bénéficiaire.

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L’AVPF permettait ainsi aux aidants de maintenir des droits dans le système de retraite malgré l’absence de cotisations par la voie habituelle durant les périodes où ils interrompaient ou cessaient leur activité professionnelle.  

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Toutefois, les conditions d’accès étaient draconiennes, l'idée étant de réserver la prestation sociale aux situations de handicap lourd ou de dépendance avérée, excluant de fait une grande partie des aidants familiaux.

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Il fallait par exemple :  

• que la personne aidée ait une incapacité permanente reconnue par la Sécurité sociale ;

• ou qu’elle bénéficie de prestations de compensation, telles que l’Allocation d’Éducation pour Enfants Handicapés (AEEH) ou encore l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) ;  

• que les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond fixé et soient révisées annuellement par la Sécurité sociale.  

Au vu de tous ces critères, de nombreux aidants, bien qu’ayant des proches en situation de grande dépendance, étaient laissés de côté comme ceux qui s'occupaient de leurs conjoints, partenaires de PACS ou beaux-parents.

Les conséquences d'une carrière interrompue

Chose qui n’a malheureusement pas changé en 2024 : les aidants familiaux sont nombreux à renoncer temporairement, voire définitivement, à leur activité professionnelle afin de pouvoir prodiguer une aide régulière à leurs proches. Et cela se répercute négativement sur leur carrière et leur avenir.  

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Car bien entendu, l’absence de cotisations durant ces périodes réduit les droits à la retraite et entraîne une décote sur leur future pension. De nombreux aidants se retrouvent ainsi en fin de vie active avec une carrière incomplète et des trimestres non validés, ce qui impacte considérablement le montant retraite qu’ils reçoivent à la fin du mois.

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Ce phénomène est encore plus notable chez les femmes, qui représentent une majorité des aidants familiaux, et qui, mécaniquement, subissent davantage les effets de ces interruptions de carrière.  

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Les démarches administratives pour valider des périodes de prise en charge, ainsi que les plafonds de ressources imposés par le système, viennent encore compliquer l’accès à des droits de retraite complets. Résultat : une retraite fortement précaire, car même les dispositifs de rattrapage de trimestres ou de majoration par période ne permettent pas toujours de compenser l’ensemble des pertes subies.

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Venant souligner les conséquences d'un accompagnement souvent non reconnu et insuffisamment valorisé dans le cadre du système de retraite, le Baromètre annuel des aidants de la Fondation APRIL indiquait en 2022 que 60 % des aidants familiaux s'inquiétaient de leurs conditions de vie à la retraite. Et au vu des limites de l’AVPF précédemment évoquées, on peut comprendre ce sentiment pour des aidants qui doivent s'accommoder avec des aménagements de temps de travail, risquant parfois le burnout pour s'occuper de leurs proches, tout en voyant leur propre vie sociale et professionnelle réduite à peau de chagrin.

Et aujourd’hui ? L’AVA (Assurance Vieillesse des Aidants)

Comme on le laissait entendre plus haut, les choses ont évolué dans le bon sens. Continuant sur la lancée de la loi ASV de 2015, en mars 2023, l’Assemblée Nationale a voté un texte actant le remplacement de l’AVPF par l’Assurance Vieillesse des Aidants. Et ce n’est pas un simple changement de nom.

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En effet, depuis l’entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre 2023, les critères d’éligibilité ont été élargis. La modification phare est sans aucun doute le fait que désormais, le dispositif s’adresse aussi aux aidants qui ne font pas partie de la famille du proche aidé.

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Autre changement introduit par l’AVA : c’est la CNSA qui s’occupe de verser les cotisations trimestrielles et de notifier à la Sécurité Sociale de ne pas appliquer de décote pour les périodes où l’aidant cesse son activité professionnelle pour aider un proche. Tous les affiliés de l’AVPF ont été automatiquement rattachés à l’AVA.

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Si l’élargissement des bénéficiaires est un progrès incontestable pour la reconnaissance des aidants, le reste des conditions d’éligibilité à la prestation sociale demeure inchangé. Même chose pour le contenu de la prestation en lui-même. L’AVA est certes une avancée mais une avancée à relativiser.

La retraite des aidants avant septembre 2023

Mise en contexte

Les aidants familiaux prennent soin de millions de personnes en situation de dépendance. Leur investissement quotidien a des conséquences majeures sur leurs conditions de vie, y compris le financement de leur retraite.  

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Jusqu’au 1er septembre 2023, Le dispositif retraite pour les aidants ne couvrait qu’une minorité d’entre eux, ceux qui s’occupaient de proches en situation de handicap reconnu ou de perte d’autonomie. À ce titre, l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF), alors souvent l’unique moyen pour eux d’acquérir des trimestres, se limitait principalement aux aidants ayant à charge des enfants handicapés ou des personnes dépendantes.  

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Les choses ont changé, mais pour bien comprendre où l’on en est aujourd’hui, il est intéressant de savoir d'où l'on vient, surtout que le changement est encore très récent.

Les conditions d'accès et l'AVPF

L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer, aussi désignée sous le nom de "Titre de l’AVPF", était un dispositif légal qui permettait aux parents au foyer ou aux aidants familiaux de valider des trimestres de cotisations pour la retraite, quand bien même ils ne travaillaient pas. Les montants de cotisations étant alors versés par la CAF, pour le compte du bénéficiaire.

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L’AVPF permettait ainsi aux aidants de maintenir des droits dans le système de retraite malgré l’absence de cotisations par la voie habituelle durant les périodes où ils interrompaient ou cessaient leur activité professionnelle.  

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Toutefois, les conditions d’accès étaient draconiennes, l'idée étant de réserver la prestation sociale aux situations de handicap lourd ou de dépendance avérée, excluant de fait une grande partie des aidants familiaux.

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Il fallait par exemple :  

• que la personne aidée ait une incapacité permanente reconnue par la Sécurité sociale ;

• ou qu’elle bénéficie de prestations de compensation, telles que l’Allocation d’Éducation pour Enfants Handicapés (AEEH) ou encore l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) ;  

• que les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond fixé et soient révisées annuellement par la Sécurité sociale.  

Au vu de tous ces critères, de nombreux aidants, bien qu’ayant des proches en situation de grande dépendance, étaient laissés de côté comme ceux qui s'occupaient de leurs conjoints, partenaires de PACS ou beaux-parents.

Les conséquences d'une carrière interrompue

Chose qui n’a malheureusement pas changé en 2024 : les aidants familiaux sont nombreux à renoncer temporairement, voire définitivement, à leur activité professionnelle afin de pouvoir prodiguer une aide régulière à leurs proches. Et cela se répercute négativement sur leur carrière et leur avenir.  

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Car bien entendu, l’absence de cotisations durant ces périodes réduit les droits à la retraite et entraîne une décote sur leur future pension. De nombreux aidants se retrouvent ainsi en fin de vie active avec une carrière incomplète et des trimestres non validés, ce qui impacte considérablement le montant retraite qu’ils reçoivent à la fin du mois.

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Ce phénomène est encore plus notable chez les femmes, qui représentent une majorité des aidants familiaux, et qui, mécaniquement, subissent davantage les effets de ces interruptions de carrière.  

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Les démarches administratives pour valider des périodes de prise en charge, ainsi que les plafonds de ressources imposés par le système, viennent encore compliquer l’accès à des droits de retraite complets. Résultat : une retraite fortement précaire, car même les dispositifs de rattrapage de trimestres ou de majoration par période ne permettent pas toujours de compenser l’ensemble des pertes subies.

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Venant souligner les conséquences d'un accompagnement souvent non reconnu et insuffisamment valorisé dans le cadre du système de retraite, le Baromètre annuel des aidants de la Fondation APRIL indiquait en 2022 que 60 % des aidants familiaux s'inquiétaient de leurs conditions de vie à la retraite. Et au vu des limites de l’AVPF précédemment évoquées, on peut comprendre ce sentiment pour des aidants qui doivent s'accommoder avec des aménagements de temps de travail, risquant parfois le burnout pour s'occuper de leurs proches, tout en voyant leur propre vie sociale et professionnelle réduite à peau de chagrin.

Et aujourd’hui ? L’AVA (Assurance Vieillesse des Aidants)

Comme on le laissait entendre plus haut, les choses ont évolué dans le bon sens. Continuant sur la lancée de la loi ASV de 2015, en mars 2023, l’Assemblée Nationale a voté un texte actant le remplacement de l’AVPF par l’Assurance Vieillesse des Aidants. Et ce n’est pas un simple changement de nom.

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En effet, depuis l’entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre 2023, les critères d’éligibilité ont été élargis. La modification phare est sans aucun doute le fait que désormais, le dispositif s’adresse aussi aux aidants qui ne font pas partie de la famille du proche aidé.

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Autre changement introduit par l’AVA : c’est la CNSA qui s’occupe de verser les cotisations trimestrielles et de notifier à la Sécurité Sociale de ne pas appliquer de décote pour les périodes où l’aidant cesse son activité professionnelle pour aider un proche. Tous les affiliés de l’AVPF ont été automatiquement rattachés à l’AVA.

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Si l’élargissement des bénéficiaires est un progrès incontestable pour la reconnaissance des aidants, le reste des conditions d’éligibilité à la prestation sociale demeure inchangé. Même chose pour le contenu de la prestation en lui-même. L’AVA est certes une avancée mais une avancée à relativiser.