La protection et la sécurité des Données à caractère personnel sont l’une des priorités et des valeurs essentielles de MONKA.
C’est pourquoi MONKA fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les traitements de Données effectués via son Site internet « monka.care » et/ou la Solution MONKA respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des Données telles qu’issues du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des Données) (ci-après « le RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
MONKA dispose d’une équipe dédiée à la protection des Données à caractère personnel, incluant notamment un Délégué à la Protection des Données déclaré auprès de la CNIL et une équipe de sécurité spécialisés en protection des données.
Les données à caractère personnel (y compris de santé) des Utilisateurs et leurs Proches qui utilisent les services de MONKA sont hébergées par la société OVH, Société par action simplifiée, au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 qui est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à la réglementation française en vigueur émanant de l’Agence du Numérique en Santé.
Dans la présente politique, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante, que ces derniers soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Abonnement : désigne des formules d’abonnement proposées par MONKA à l’Utilisateur donnant accès, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’Abonnement, à certains Services à des tarifs préférentiels.
Auxiliaires de vie : désigne le professionnel qui apporte son aide au quotidien lors d’un maintien au domicile des personnes fragilisées, dépendantes, rencontrant des difficultés passagères dues à l’âge, à une maladie, à un handicap ou à des difficultés sociales.
Compte Utilisateur : désigne l’espace privé sur le Site auquel l’Utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier ses informations et accéder à la Solution MONKA.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel suivant ;(i) les Conditions d’Utilisation MONKA, (ii) les Conditions Générales de vente MONKA, (iii) la Politique des cookies MONKA et (iv) la présente Politique de protection des Données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Utilisateur, en version électronique (i) lors de la création du Compte Utilisateur, (ii) à tout moment sur le site et (iii) dans l’espace personnel de l’Utilisateur en version téléchargeable.
Documents : désigne tous documents juridiques, administratifs ou médicaux, que l’Utilisateur télécharge lui-même dans son espace privé.
Documents mis à disposition : désigne les modèles de documents juridiques et/ou administratifs de type actes, contrats, conventions ou lettres ou autres mis à disposition de l’Utilisateur par MONKA.
Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) communiqué par l'Utilisateur par le biais du Site, de la solution Monka du fait de leur utilisation.
Donnée(s) à caractère personnel : Désigne toute information conformément à l’article 4 du « RGPD » se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données à caractère personnel de santé : Désigne toute Donnée à caractère personnel communiquée par l’Utilisateur, recueillie par l’Infirmière de coordination et transmise à un Professionnel de santé dans le cadre de l’utilisation des Services MONKA.
L’infirmière de coordination : Désigne le personnel MONKA qui contribue à l’amélioration de la prise en charge des Proches de l’Utilisateur en coordonnant l’Utilisateur et les Professionnels.
Informations : Désigne les informations générales, articles, guides, accessibles ou téléchargeables sur le Site.
Loi Informatique et Liberté : Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/
Mandat : Une procuration générale disponible dans l’espace personnel de l’Utilisateur que ce dernier doit, en vue de l’utilisation des Services, télécharger, compléter, faire signer et être en mesure de produire sur demande à MONKA afin de garantir le consentement du Proche.
MONKA : Désigne la Société Confluence & Partners - MONKA, , Société par actions simplifiées au capital de 60.300 euros, entreprise de l’économie sociale et solidaire, dont le siège social est situé 92 rue Baudin 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 901 644 120.
Personne concernée : A le sens qui lui est attribué par le RGPD.
Proche : Toute personne physique majeure capable bénéficiant des Services proposés par MONKA pour laquelle l’Utilisateur est autorisé ou mandaté par celle-ci à (i) prendre des rendez-vous avec des Professionnels de santé, de services ou l’Auxiliaire de vie sur son Compte Utilisateur, (ii) transférer ses Données à caractère personnel ou de santé sur la Solution MONKA.
Professionnels : Désigne l’ensemble des Professionnels de santé et des Professionnels de Services.
Professionnels de santé : désigne l’ensemble des professions médicales telles que médecins, sages-femmes et odontologistes, ainsi les professions d’auxiliaires médicaux tel qu’infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens etc. régulièrement inscrits auprès de leur ordre professionnels et susceptibles d’intervenir auprès du Proche.
Professionnels de Services : Désigne l’ensemble des professionnels tels que le coiffeur, le jardinier etc. susceptible d’intervenir auprès du Proche qui ne sont pas des Professionnels de Santé ou des Auxiliaires de vie.
Prospect : Internautes ayant souhaité être tenus informés par MONKA de ses solutions et Services via une case à cocher en ligne.
Responsable de traitement : A le sens qui lui est attribué par le RGPD.
RGPD : Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données abrogeant la directive 95/46/CE.
Services : Désigne l’ensemble des Services proposés par MONKA aux Utilisateurs.
Site : Désigne le site www.monka.care et toute déclinaison de celui-ci, notamment les applications mobiles, édité par MONKA.
Solution MONKA : Désigne la solution logiciel applicative de MONKA (SaaS) permettant la mise en relation, le suivi et la coordination des services.
Sous-traitant : Désigne la personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Traitement : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Transfert : A le sens qui lui est attribué par le RGPD.
Utilisateur(s) : Toute personne physique majeure capable, utilisant les Services proposés sur le Site et la Solution MONKA.
Violation de Donnée à caractère personnel : A le sens qui lui est attribué par le RGPD.
Par la présente Politique, MONKA informe les Utilisateurs de la manière dont MONKA, les Professionnels de Santé, les Professionnels de Service et les Auxiliaires de vie traitent leurs Données à caractère personnel.
Elle s’applique à tous les Utilisateurs du Site et de la Solution MONKA.
MONKA se réserve le droit de modifier et compléter la présente Politique à tout moment, la version en vigueur étant celle disponible sur le Site et/ou la Solution MONKA au moment de la collecte de Données à caractère personnel est effectuée.
La présente Politique fait partie intégrante et forme un tout indivisible avec les Conditions générales d’utilisation du Site, les Conditions Générales de vente et la Politique des cookies.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation du Site et/ou de la Solution MONKA l’Utilisateur est invité à se référer aux :
· Conditions générales d’utilisation du Site, consultables sur le lien suivant https://www.monka.care/conditions- dutilisation
· Conditions Générales de vente, consultables sur le lien suivant https://www.monka.care/conditions-generales-de-vente
· Politique des cookies, consultable sur le lien suivant :
https://www.monka.care/politique-des-cookies
Conformément à l’article 4 paragraphe 7 du RGPD, le responsable de traitement est la personne qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
MONKA est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs et de leurs Proches recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Solution MONKA.
Les Professionnels de santé, les Professionnels de services et les Auxiliaires de vie sont Responsable de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute intervention auprès de l’Utilisateur et du Proche (consultation, suivi de santé, exécution d’un service etc.). MONKA intervient alors en tant que responsable conjoint de traitement.
MONKA prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.
Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère personnel ainsi que celles de leurs Proches sont collectées via (i) les informations mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de Données, (ii) la Politique sur les cookies et (iii) la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.
Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées auprès de ces derniers par MONKA lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autres documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services; ou par les Professionnels de santé, les Professionnels de services et les Auxiliaires de services dans le cadre de toute intervention (consultation, suivi de santé, exécution d’un service etc.).
En outre MONKA recueille automatiquement, en recourant notamment à des cookies, des Données à caractère personnel lors de l’Utilisation par les Utilisateurs des Services.
MONKA est amenée à solliciter de l’Utilisateur la communication de certaines Données à caractère personnel.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par MONKA, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et de la Solution MONKA et que MONKA soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
MONKA collecte et traite des Données à l’occasion de :
· Visites et Utilisation du Site et la Solution MONKA ;
· Utilisation de l’ensemble des Services MONKA ;
· Utilisation du formulaire de contact en ligne ;
· Création et gestion du Compte Utilisateur ;
· Connexion au Compte Utilisateur ;
· Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur ;
· Fourniture d’Informations à l’Utilisateur ;
· Questionnaire d’auto-évaluation et le questionnaire complémentaire, dans leur version disponible sur le Compte Utilisateur ;
· Questionnaire de suivi de parcours ;
· Établissement du bilan personnalisé tel que décrit à l’article 5.6 des Conditions Générales de vente;
· Réception et suivi d’avis laissés par les Utilisateurs ou les Professionnels ;
· Gestion et partage par les Utilisateurs de leurs Documents et ceux de leurs Proches ;
· Partage de Documents des Professionnels ;
· Connexion par l’Utilisateur aux pages MONKA sur les réseaux sociaux;
· Demandes de renseignements, des échanges téléphoniques ou des prises de contact ;
· Souscription à l’Abonnement ;
· Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition adressée à MONKA ;
· Gestion des relations de travail et de recrutement ;
· Paiement en ligne ;
· Réalisation d’enquêtes de satisfaction facultatives ;
MONKA est amené à collecter et à traiter des Données à caractère Personnel pour les finalités suivantes :
· Fourniture et suivi des Services de mise en relation avec les Professionnelles de santé, les Professionnels de services et les Auxiliaires de vie ;
· Gestion de mesures précontractuelles et ou contractuelles ;
· Gestion des demandes de prise de contact effectuées via le formulaire de contact en ligne ;
· Gestion de la relation commerciale ;
· Facturation des Abonnements ;
· Création et gestion du Compte Utilisateur ;
· Visualisation et gestion des Services MONKA ;
· Gestion des impayés et du contentieux ;
· Recueil des avis des Utilisateurs ;
· Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
· Informer les Prospects des services et solutions proposés par MONKA ;
· Gestion des relations de travail et de recrutement ;
· Élaboration de statistiques commerciales ;
· Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas échéant) et d’opposition ;
· Informations et conseils relatifs à l'utilisation des Services MONKA (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.) ;
La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-dessus.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de la Solution MONKA, MONKA est amenée à collecter certaines Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et leurs Proches.
À défaut de communication des informations qui sont indispensables pour le fonctionnement des Services et le traitement des demandes, MONKA ne sera pas en mesure de délivrer les Services proposés via le Site et/ou la Solution MONKA et les Utilisateurs d’en bénéficier.
Les Utilisateurs sont par ailleurs invités à informer MONKA, via l’adresse e-mail : infirmiere@monka.care dans les meilleurs délais de tout changement/modification de l’une des Données traitées afin que MONKA dispose de Données exactes et actualisées.
MONKA est amenée à collecter des Données à caractère personnel dites sensibles et notamment des Données à caractère personnel de santé afin que l’Utilisateur et son Proche, reçoivent des Services adaptées à la condition du Proche et délivrés par le Professionnel le plus qualifié. Les
Données à caractère personnel de santé collecté seront utilisées dans le cadre des Services et le traitement des demandes.
Lorsque l’Utilisateur choisi un Professionnel ou une Auxiliaire de vie conformément aux Conditions Générales de Vente (disponibles sur le lien suivant : https://www.monka.care/conditions-generales-de-vente), il accepte que l’ensemble des informations qu’il a transmises à MONKA en vue de leur intervention leur soient communiquées. Il est précisé que les Données ne seront transmises aux Professionnels et Auxiliaires de vie que si ceux-ci acceptent de prendre en charge les demandes d’interventions, de soins ou de Services. MONKA s’engage à ne communiquer que les Données strictement nécessaires à l’intervention.
En ce qui concerne plus particulièrement les Documents partagés par l’Utilisateur et le Professionnel ou l’Auxiliaire de vie, l’ensemble de ses Documents stockés et échangés via la Solution MONKA sont accessibles uniquement par l’Utilisateur et par l’Infirmière de coordination. Dans de rares cas, le personnel technique de MONKA peut accéder temporairement à des Données à caractère personnel de santé pour des raisons techniques de maintenance.
MONKA est susceptible de traiter les Données ci-après décrites.
Données relatives aux Utilisateurs : Nom, prénom, genre, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, lien de parenté avec le Proche, .
Données relatives aux Proches : Nom, prénom, genre, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, lien de parenté avec l’Utilisateur, Données économique et financières.
Coordonnées de facturation : Nom, prénom, adresse, détail Abonnement, montant de la facturation, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel.
Données de Compte d’Utilisateur : Date et heure de création et de suppression du compte, mot de passe (crypté).
Traitement des Données liées aux Professionnels disponibles sur des annuaires publiques : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, nom du cabinet/entreprise, spécialité/type de prestation pratiquée numéros FINESS / RPPS / ADELI, historique des interventions du Professionnel.
Donnés des prospects : Nom, prénom, adresse e-mail, ville.
Données relatives aux Informations et conseils relatifs à l'utilisation des Services MONKA (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.) : Nom, prénom, adresse e-mail, ville.
Données relatives aux Proches dans le cadre de demande d’intervention d’un Professionnel de Santé ou une Auxiliaire de vie : Nom, prénom, genre, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, situation familiale, type de professionnel choisi, type de soins demandé et détail du soin demandé, nombre de passages du Professionnel, date de début de soins, disponibilité horaire du Proche, lieu du soin, choix du genre du professionnel, durée des soins, validité du Proche, besoin de présence d’un proche et/ou de matériel spécifique, pathologie du Proche, suivi de la Demande de soins, coordination des demandes de soins et des demandes de services.
Traitement des Données liées aux Professionnels : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, nom du cabinet/entreprise, spécialité/type de prestation pratiquée numéros FINESS / RPPS / ADELI, historique des interventions du Professionnel.
Donnés relatives aux Utilisateurs gratuits : Nom, prénom, adresse e-mail, ville.
Donnés relatives aux Prospects : Nom, prénom, adresse e-mail, ville.
Données relatives aux candidats : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, CV.
Données relatives à réalisation d’enquêtes de satisfaction : En fonction des enquêtes - nom, prénom, genre, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, situation familiale, questions diverses sur le secteur de la santé ou sur le parcours de soins et la prise en charge médicale, le taux de satisfaction vis-à-vis des Services etc.
Données relatives à l’envoi de la newsletter : Nom, prénom, adresse e-mail.
Données relatives à la réalisation du questionnaire d’auto-évaluation et questionnaire complémentaire : En fonction du questionnaire - nom, prénom, genre, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, situation familiale, questions diverses sur le secteur de la santé ou sur le parcours de soins et la prise en charge médicale, questions médicales, sociales et environnementales.
Données relatives à la réalisation du questionnaire de suivi de parcours : Questions diverses sur le secteur de la santé ou sur le parcours de soins et la prise en charge médicale, questions médicales, sociales et environnementales.
Traitement des Données des cookies : Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site.
L’Utilisateur peut prendre connaissance de notre politique des cookies sur le lien suivant https://www.monka.care/politique-des-cookies, qui explique comment et pourquoi MONKA utilise ces technologies et les choix qui sont proposés. Elle vient compléter la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.
Réclamations et demandes de droit : Nom, prénom, adresse email, contenu de la demande, pièce d’identité (lorsque nécessaire).
Coordonnées de facturation : Nom, prénom, adresse, détail Abonnement, montant de la facturation, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel.
· La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
· Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
· L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;
· Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-dessus.
MONKA en sa qualité de Responsable de Traitement, a défini des durées de conservation distinctes.
À cet égard, toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement mentionnée ci-dessus et de la législation applicable aux Services.
À l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.
Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Professionnels de santé et de services ainsi qu’aux Auxiliaires de vie, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs et de leurs Proches pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous afin d’assurer aux Utilisateurs et à leurs Proches un suivi médical et une prise en charge optimale.
Il leur appartient, à ce titre, d’en informer les Utilisateurs et leurs Proches, par quelque moyen que ce soit et à recueillir leur consentement, le cas échéant lorsque cela est nécessaire.
DONNÉES
DURÉE DE CONSERVATION
Données relatives aux Utilisateurs et aux Proches :
Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue le dernier Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 5 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur. OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression du profil Proche qui lui est rattaché.
Données de facturation :
Selon les délais légaux (10 ans)
Données de Compte d’Utilisateur :
Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur. Toutefois, en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur, après inscription (absence de connexion à son espace, etc.) durant une période continue de 2 ans, les Données collectées seront supprimées ou anonymisés OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression du profil Proche qui lui est rattaché.
Données relatives aux Professionnels :
Le point de départ de la durée de conservation des Données des Professionnels constitue la collecte des Données. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de l’Intervention du Professionnel auprès de l’Utilisateur et son Proche puis 5 ans après la dernière intervention avec l’Utilisateur.
Données relatives aux Informations et conseils relatifs à l'utilisation des Services MONKA (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.) :
Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte MONKA OU Jusqu’à opposition.
Donnés relatives aux Utilisateurs gratuits :
3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le consentement de la personne concernée OU jusqu’à la demande d’effacement de la part de l’Utilisateur gratuit. Option OPT-OUT
Données des prospects :
3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le consentement de la personne concernée OU jusqu’à la demande d’effacement de la part du Prospect. Option OPT-OUT
Données relatives aux Candidats :
Le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contact avec le Candidat. Toutes les informations collectées sont conservées 2 ans si le candidat y consent.
Données relatives aux Utilisateurs et aux Proches dans le cadre de demande d’intervention d’un Professionnel de Santé ou une Auxiliaire de vie (données de santé) :
Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue le dernier Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 1 an après le dernier échange avec l’Utilisateur. OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression du profil Proche qui lui est rattaché.
Données relatives à réalisation d’enquêtes de satisfaction :
Les réponses aux questionnaires sont conservées 6 mois à compter de leur envoi à MONKA. À l’issue de ce délai, les Données à caractère personnel sont anonymisées.
Données relatives à l’envoi de la newsletter :
3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le consentement de la personne concernée OU jusqu’à la demande d’effacement. Option OPT-OUT
Données relatives à la réalisation de questionnaire d’auto-évaluation et questionnaire complémentaire hors données de santé :
Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle ou précontractuelle puis 3 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur. Toutefois, en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur, après inscription (absence de connexion à son espace, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées ou anonymisés OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression du profil Proche qui lui est rattaché.
Données relatives à la réalisation de questionnaire de suivi de parcours hors données de santé :
Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle ou précontractuelle puis 3 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur. Les Données collectées seront supprimées ou anonymisés OUjusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression du profil Proche qui lui est rattaché.
Réclamations et demandes de droit :
5 ans à compter de la demande Pièce d'identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.
Les documents de preuves contractuels :
Le temps de la prescription des actions (5 ans à compter de la fin de l’exécution du Contrat)
Dans certains cas et en particulier pour la réalisation de certaines statistiques, nous informons nos Utilisateurs que leurs Données sont susceptibles d’être anonymisées et réutilisées. L’anonymisation de Données ne permet en aucun cas leur reconstitution. De ce fait, les Données seront conservées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.
La Personne concernée a le droit de demander la limitation du Traitement de ses Données à caractère personnel quand les lois et règlements applicables l’autorisent. Le traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée auquel MONKA peut procéder sera alors limité, de sorte que les Données à caractère personnel seront conservées, mais MONKA ne pourra pas les utiliser ni les traiter.
Dans le cadre du traitement des Données relatives aux Utilisateurs et leurs Proches, ces dernières bénéficient de différents droits décrits ci-après :
En tant que Personne concernée, l’Utilisateur peut s’informer sur la nature des Données à caractère personnel le concernant ainsi que son Proche, stockées ou traitées, par MONKA. Un accès à ces Données à caractère personnel lui sera fourni.
Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, la Personne concernée peut demander à ce qu’elles soient modifiées.
La Personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au Traitement de ses Données à caractère personnel lorsque MONKA traite ses Données à caractère personnel pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing.
La Personne concernée peut demander la suppression de ses Données à caractère personnel (i) lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, (ii) la Personne concernée a retiré son consentement, (iii) la
Personne concernée s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.
La Personne concernée a le droit de demander la limitation du Traitement de ses Données à caractère personnel quand les lois et règlements applicables l’autorisent. Le traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée auquel MONKA peut procéder sera alors limité, de sorte que les Données à caractère personnel seront conservées, mais MONKA ne pourra pas les utiliser ni les traiter.
Lorsque les Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat, La Personne concernée a le droit de recevoir un sous-ensemble de ses Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.
La Personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision :
· Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
· Est autorisée par le droit de l’Union Européenne ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
· Est basée sur votre consentement explicite.
Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD, ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.
Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et c), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
MONKA peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. MONKA respectera les directives Données par toutes personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, MONKA fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
La Personne concernée est informée que MONKA pourra être amenée à leur adresser après avoir obtenu leur consentement, par le biais du courriel communiqué par l’Utilisateur lors de sa connexion, des lettres d’information relatives au Service et à la Solution MONKA et que s’il ne souhaite plus les recevoir, il peut se désabonner à tout instant en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque lettre d’information. Il peut également écrire directement à l’adresse suivante : newsletter@monka.care ou à l’adresse suivante: MONKA, 92 rue Baudin, C34,92300 Levallois-Perret.
Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.
Pour exercer les droits susvisés à l’article 5.1 de la présente Politique, les Personnes concernées peuvent contacter MONKA par écrit à l’adresse suivante : MONKA – DPO, 92 rue Baudin, C34, 92300 Levallois-Perret ou par mail à DPO@monka.care.
Dans ce cas, la Personne concernée doit indiquer les Données à caractère personnel qu’elle souhaiterait que MONKA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.
Les Personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
MONKA utilise des cookies et des technologies analogues pour permettre et faciliter la navigation, personnaliser le contenu qui est proposé où réaliser des statistiques de visites.
L’Utilisateur peut prendre connaissance de la Politique des cookies sur le lien suivant : https://www.monka.care/politique-des-cookies, qui lui explique comment et pourquoi MONKA utilise ces technologies et les choix qui lui sont proposés. Elle vient compléter la présente Politique de protection des données personnelles.
L’Utilisateur peut modifier son choix de cookies, accepter ou refuser les cookies à tout moment en cliquant sur Gestion des cookies.
MONKA se réserve le droit de mettre à jour sa Politique de cookies et signalera toute mise à jour au travers le Site et le cas échéant la Solution MONKA notamment par la diffusion d’une nouvelle bannière à jour.
Chaque Utilisateur peut cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site ou dans la Solution MONKA. Lors de votre interaction, MONKA ne peut être tenue comme responsable en cas de problème rencontré. Lorsque l’Utilisateur utilise ces liens, des informations à son sujet peuvent être collectées ou partagées.
L’Utilisateur peut consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels il interagit, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites :
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
- Youtube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT.
Afin de faire bénéficier l’Utilisateur des Services MONKA, les Données peuvent être communiquées :
· À nos services internes : les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de MONKA et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique ; à cet égard, peut être amenés à traiter les Données personnels, le service marketing, la comptabilité, les ressources humaines, la communication, les services commerciaux, le service qualité etc...
· À nos partenaires : des partenaires de MONKA qui peuvent traiter les Données pour leur compte (ce sont dans ce cas des destinataires) ou uniquement pour le compte de MONKA et selon les instructions de MONKA (ce sont dans ce cas des sous-traitants).
· Pour la défense de nos droits en justice : dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, les Données pourraient être transmises aux autorités et aux différents protagonistes qui assureront notre défense.
MONKA recourt pour quelques activités liées à son fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées notamment :
· L’authentification dans la Solution MONKA ;
· La gestion des paiements en ligne ;
· La personnalisation des contenus du Site ;
· La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site et de la Solution MONKA ;
· L’expédition des newsletters ;
· L’expédition des courriels de prospection commerciale.
La liste exhaustive peut être communiquée aux Personnes concernées sur demande adressée à DPO@monka.care. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux Données de l'Utilisateur et son Proche, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution des Services MONKA peut être amenée à partager les Données avec les Professionnels de santé, les Professionnels de Service et les Auxiliaires de vie qui prendront en charge les demandes d’intervention.
MONKA s’efforce de conserver les Données à Caractère Personnel au sein de l’Union européenne.
Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par MONKA pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, MONKA veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.
S’agissant plus particulièrement de l’hébergement de Données et afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de santé, MONKA a recours à la société OVH, Société par action simplifiée, au capital de 10.174.560€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 qui est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à la réglementation française en vigueur émanant de l'ANS (l’Agence du Numérique en Santé).
L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE SANTÉ SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE.
Lors d’un paiement, MONKA utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses Services. Concernant le paiement en ligne, MONKA a recours à la société STRIPE ( https://stripe.com/fr ).
Il garantit un traitement sécurisé de toutes les Données sensibles telles que les Données bancaires et l’identité des utilisateurs, en conformité avec les directives et normes.
STRIPE collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant les moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Il est rappelé que MONKA, ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.
Pour plus d’information concernant le Traitement des Données la politique de confidentialité de STRIPE est accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.
En tant que Responsable de Traitement, MONKA prend les mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données.
A ce titre, MONKA prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, end-to-end encryption…).
MONKA conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de juger régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.
Par ailleurs, chaque Professionnel de santé, Professionnel de Service et Auxiliaire de vie destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité.
MONKA est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), MONKA s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de 15 (quinze) jours avant leur date de prise d’effet.
Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.
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