Tout savoir sur les droits et les aides financières pour les aidants et leurs proches

Les aides financières

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Monka vous présente les différentes aides financières pour les personnes âgées vivant à domicile et les démarches à réaliser pour les obtenir.

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1. Les aides des caisses de retraite

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Si votre proche est retraité en situation de fragilité, les caisses de retraite peuvent vous proposer des aides financières et matérielles (financement d’aides techniques comme des barres d’appui ou des marches antidérapantes, financement de l’intervention d’une aide à domicile…). 

L’objectif de ces aides est de permettre à votre proche de continuer à vivre chez lui le mieux possible et de lui apporter le soutien nécessaire lorsqu’il rencontre des difficultés (besoin d’aide à domicile, hospitalisation…).

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• Les aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne

Des aides sont destinées à aider dans la vie quotidienne si :

- Votre proche a besoin d’aide à domicile : courses, aide au ménage, livraison de repas… ;
- Votre proche ne se sent pas en sécurité chez lui : besoin d'une téléassistance, d'aménager son logement… ;
- Votre proche a besoin d’aide après une hospitalisation ;
- Votre proche a une difficulté passagère : il vient de déménager ; vous partez en vacances ou êtes hospitalisé et ne pouvez plus remplir votre rôle d’aidant ; il vient de subir un deuil.

À travers une évaluation globale et personnalisée des besoins à domicile de votre proche, les caisses de retraite proposent des aides en fonction de ses ressources et de sa fragilité.

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• Les aides pour changer de lieu de vie ou améliorer son domicile

• Le logement de votre proche n’est plus adapté

Les caisses de retraite peuvent intervenir dans l’amélioration du logement de votre proche afin de le rendre plus confortable et plus adapté :

- Conseil en aménagement du logement,
- Financement de travaux d’isolation thermique,
- Financement d’aides techniques : barres d’appui, marches antidérapantes…,
- Financement de travaux d’adaptation,
- Accord de prêts.

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• Votre proche déménage
  

Les caisses de retraite peuvent vous aider à financer un déménagement ou vous accompagner dans les démarches administratives liées au déménagement.

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• Votre proche va vivre dans un lieu adapté

Si votre proche va vivre dans un lieu adapté, les caisses de retraite peuvent vous accompagner dans la recherche d’un établissement d’hébergement.

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• Les aides pour favoriser le lien social

Les caisses de retraite proposent des aides à votre proche pour faire des activités, sortir de chez lui, partir en vacances. L’objectif de ces aides est de lui permettre de mieux vivre sa retraite.

Les études l’ont démontré : sortir, voir du monde, participer à des activités permet de vieillir en meilleure santé, et donc de préserver son autonomie.

Les caisses proposent également des actions collectives de prévention :

- ateliers nutrition, ateliers mémoire, ateliers équilibre, ateliers bien vieillir...
- conférences et séances d’information sur des thèmes tels que le sommeil, la sécurité routière…

Pour savoir à quelles aides votre proche peut prétendre, il suffit de contacter sa caisse de retraite de base.

Vous trouverez toutes les informations sur les aides possibles et sur les critères d’éligibilité sur les sites internet des caisses de retraite dont il dépend.

Si votre proche perçoit une retraite de plusieurs régimes, adressez-vous au régime pour lequel il a cotisé le plus grand nombre de trimestres.

Si votre proche bénéficie de L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou s’il est éligible à l'APA, il ne peut pas bénéficier des aides des caisses de retraite si celles-ci portent sur la même aide (par exemple l'aide à domicile).

Pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/quelles-sont-les-aides-des-caisses-de-retraite

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2. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie)

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• L’APA à domicile

L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses, inscrites dans un plan d’aide, peuvent concerner :

- Des prestations d’aide à domicile,
- Du matériel (installation de la téléassistance, barres d’appui…),
- Des fournitures pour l’hygiène 
- Du portage de repas,
- Des travaux pour l’aménagement du logement,
- Un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement,
- Des dépenses de transport,
- Les services rendus par un accueillant familial.

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

- Être âgé de 60 ans ou plus,
- Résider en France de façon stable et régulière,
- Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental. Le GIR (groupe iso ressources) correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR.

Le montant d’APA attribué dépend du niveau de revenus du bénéficiaire. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses liées au plan d’aide restera à sa charge.

Pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/lapa-domicile

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• L'aide au répit pour les aidants dans le cadre de l'APA

L’aide au répit permet à l’aidant de dégager du temps libre dans la journée ou de s’absenter plusieurs jours, pour des vacances ou en cas d’hospitalisation. Elle finance des solutions d’aide comme :

- Un accueil de jour ou de nuit de la personne aidée en perte d’autonomie ;
- Un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial ;
- Un relais à domicile.

Cette aide concerne uniquement les aidants :

- Assurant une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile d’un proche
- Et qui ne peuvent pas être remplacés pour assurer cette aide par une personne de leur entourage.

Pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/soutien-financier/laide-au-repit-dans-le-cadre-de-lapa

Plusieurs départements proposent désormais une demande d'aides à l'autonomie en ligne : demande-autonomie.gouv.fr. Ce service permet de demander, en fonction des besoins de la personne, l’une de ces prestations :

- L’accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite, mise en place par l’Assurance retraite, pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État et par la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les retraités agricoles ;
- L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), mise en place par les départements.

Ce service permet également pour les autres départements et selon vos besoins d'obtenir un formulaire à remplir et d'être orienté vers l'organisme à contacter.

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3. L’aide-ménagère à domicile

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Le conseil départemental peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA : l’aide-ménagère à domicile. 

Pour en bénéficier, il faut :

• Être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
• Avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères ;
• Ne pas bénéficier de l'APA et ne pas pouvoir en bénéficier ;
• Avoir des ressources mensuelles inférieures à 906,81 € pour une personne seule et à 1 407,82 € pour un couple.
  

L’aide est versée directement au service d’aide à domicile choisi par la personne. Ce service à domicile doit être habilité à l’aide sociale par le conseil départemental.

Une somme d’argent peut être versée directement à votre proche :

• S'il n'existe pas de service d’aide à domicile dans sa commune,
• Si votre proche préfère avoir recours à un salarié qu'il emploie lui-même. En ce cas, votre proche doit présenter les justificatifs de dépense des montants perçus.
  

La demande d'aide sociale départementale se fait auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou de la mairie.

Pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/laide-menagere-a-domicile

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4. Les aides fiscales

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• Pour votre proche : le crédit d’impôt pour l'aide à domicile

Le crédit d'impôt permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier.

Votre proche peut bénéficier d'un crédit d'impôt s’il fait appel à un service d'aide à domicile ou s’il emploit directement une aide à domicile. Le crédit d’impôt est égal à 50 % de ses dépenses annuelles d’aide à domicile.

Les prestations donnant droit au crédit d’impôt sont les suivantes :

- L’aide dans les actes de la vie quotidienne (aide au lever, au coucher, à la toilette…),
- L’entretien de la maison et les travaux ménagers.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, votre proche doit déduire le montant des aides qu’il a perçues, par exemple l’APA, du montant des dépenses qu’il déclare.

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• Pour les aidants hébergeant durablement chez eux un proche ou participant à ses frais d’hébergement en EHPAD : différentes aides fiscales possibles

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• Une déduction fiscale

- Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents) qui ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire, au titre des pensions alimentaires, une somme correspondant à l’hébergement et à la nourriture.
- Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un proche qui ne dispose pas de ressources suffisantes, âgé de plus de 75 ans, qui n'est pas l'un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents), le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture...) peut être déduit de votre revenu imposable, au titre des frais d’accueil (déduction plafonnée).

Pour en savoir plus et connaître le montant déductible, vous pouvez consulter l’article « Puis-je déduire l’aide que j’apporte à mes parents et sur quels montants ? » sur le site impôts.gouv.fr.

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• Une majoration de part pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Vous avez le droit à une part supplémentaire si vous hébergez sous votre toit une personne titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 % (cette personne ne doit pas être votre conjoint ou votre enfant).

Vous devez porter sur votre déclaration les revenus dont la personne que vous hébergez a disposé au cours de l’année.

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• Un abattement sur votre taxe d’habitation

Si vous hébergez durablement votre parent ou celui de votre conjoint ou partenaire de Pacs, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre taxe d’habitation si ce parent :

- Est âgé de plus de 70 ans ou est détenteur d’une CMI invalidité ou carte d’invalidité ;
- A un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain plafond. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. Pour plus de détails, consultez  les abattements applicables à la taxe d'habitation pour l'année en cours sur le site impot.gouv.fr.

Pour bénéficier de cet abattement, vous devez adresser au centre des finances publiques dont vous dépendez le formulaire : Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

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• Une pension alimentaire 

Si vous participez aux frais d’hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de votre parent dans le cadre de l’obligation alimentaire, vous pouvez déduire la somme que vous versez au titre de pension alimentaire.

Votre parent n’a pas à déclarer la somme que vous déduisez dès lors qu'il ne dispose que de très faibles ressources, notamment l’ASPA (l'allocation de solidarité aux personnes âgées).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article « Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ? » sur le site impots.gouv.fr 

Et pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/soutien-financier/vous-aidez-un-proche-age-quelles-aides-fiscales

5. Les aides en hébergement temporaire

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Les solutions temporaires d’hébergement en cas d’absence de l’aidant ou en cas de besoin ponctuel permettent à une personne âgée d’être accompagnée pendant un certain temps par des professionnels avant de revenir à son domicile dans de meilleures conditions.

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L’hébergement temporaire peut se dérouler en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en accueil familial.

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En fonction de la situation de votre proche, différentes aides peuvent être mobilisées pour financer les frais d’hébergement temporaire.

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Pour connaître les aides auxquelles votre proche peut prétendre, vous pouvez contacter le service en charge de l’aide aux personnes âgées du conseil départemental ou le point d’information local dédié aux personnes âgées.

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Pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/les-aides-en-hebergement-temporaire

6. Les aides en accueil de jour

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Les personnes âgées qui vivent chez elles peuvent être accueillies une à plusieurs journées par semaine dans une structure proposant un accueil de jour. 

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Les activités qui y sont proposées permettent aux personnes accueillies de préserver leur autonomie. Ces temps passés hors du domicile contribuent également à rompre l’isolement et à permettre aux aidants de dégager du temps pour leurs propres occupations.

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Pour connaître les aides auxquelles votre proche peut prétendre, vous pouvez contacter le service en charge de l’aide aux personnes âgées du conseil départemental ou le point d’information local dédié aux personnes âgées.

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Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'ensemble des organismes dont votre proche dépend : caisse de retraite, complémentaire santé, assurance, mairie... pour financer partiellement l’éventuel coût restant à charge de votre proche allant à l’accueil de jour.

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Pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/les-aides-en-accueil-de-jour

7. Le salariat familial

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La notion d’aidant est définie dans la loi. Il n’existe cependant pas de statut officiel d’aidant d’un proche âgé en perte d’autonomie. En revanche, un aidant peut bénéficier d’une rémunération pour l’aide apportée dans les actes essentiels de la vie quotidienne.

L’aidant qui devient salarié de son proche peut cumuler cette activité avec une autre activité professionnelle dans les conditions fixées par la loi. 

Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l’APA, elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.

Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA, la loi l’autorise à employer un membre de sa famille (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS) en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. L’APA permet ainsi de rémunérer le membre de la famille qu’elle salarie.

En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier au conseil départemental qu’elle utilise les sommes qui lui sont versées conformément à ce que prévoit son plan d’aide APA (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).

En tant qu’employeur, la personne âgée doit déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf et respecter les obligations prévues par le code du travail (contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue, congés, règlement des cotisations sociales et des salaires).

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Avant de prendre cette décision, il reste indispensable d’étudier les avantages financiers et organisationnels que ce salariat familial représente, mais également les risques potentiels : perte de revenus éventuelle, retour sur le marché du travail difficile, désengagement des autres membres de la famille ou conflits entre les membres de la famille liés à cette rémunération, épuisement, difficultés à réaliser certains actes d’hygiène sur un proche…

Pour consulter le dossier complet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/soutien-financier/etre-remunere-pour-laide-apportee-a-son-proche

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