Le congé de proche aidant est un dispositif en France permettant à une personne de suspendre temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de dépendance, de handicap, ou gravement malade.
Ce congé est un droit pour les salariés, les fonctionnaires, et certains travailleurs indépendants, et il permet de concilier travail et aide apportée à un proche.
Conditions d'éligibilité au congé de proche aidant
Qui est considéré comme proche aidant ?
- Le congé de proche aidant s'adresse aux personnes qui assistent régulièrement un proche en situation de dépendance, d'invalidité, ou atteint d'une maladie grave. Le proche peut être :
- Un membre de la famille (conjoint, parent, grand-parent, enfant, frère ou sœur, oncle, tante, etc.).
- Une personne résidant avec le salarié ou entretenant des liens étroits et stables (même en dehors de la famille directe).
Conditions liées à la dépendance ou au handicap du proche :
- Le proche aidé doit présenter un taux d'incapacité permanent d'au moins 80 %, ou percevoir une allocation comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) pour une dépendance lourde.
- Les proches aidés peuvent également être des personnes classées en GIR 1, 2 ou 3 (grille AGGIR, utilisée pour évaluer le niveau de perte d'autonomie).
Durée et modalités du congé
Durée maximale :
- La durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois, mais il est renouvelable. Cependant, la durée totale cumulée ne peut dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière professionnelle.
- Le congé peut être pris de façon continue, fractionnée (en jours), ou à temps partiel.
Demande et procédure :
- Le salarié doit informer son employeur par lettre ou e-mail au moins un mois avant la date de début du congé (sauf en cas d’urgence, comme une dégradation soudaine de l’état de santé du proche).
- La demande doit préciser la date de début et la durée envisagée du congé.
- En général, une pièce justificative prouvant la dépendance ou le handicap du proche est nécessaire (certificat médical, notification de handicap, etc.).
Indemnisation pendant le congé
Depuis octobre 2020, les personnes en congé de proche aidant peuvent bénéficier d'une indemnisation sous certaines conditions, appelée Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA).
Montant de l'allocation :
- En 2023, l'AJPA est de 58,59 € par jour.
- Elle est versée pendant un maximum de 66 jours sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Conditions pour toucher l'AJPA :
- Il faut remplir un certain nombre de conditions, dont :
- Aider un proche ayant une perte d’autonomie ou un handicap sévère (taux d'incapacité ≥ 80 %).
- Ne pas être en activité professionnelle rémunérée pendant les jours pour lesquels l’AJPA est demandée.
- La demande d’AJPA se fait auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Retour à l’emploi après le congé
- À la fin du congé de proche aidant, le salarié doit être réintégré à son poste ou à un poste équivalent, avec une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait avant son départ.
- Le congé ne peut pas être un motif de licenciement ou de discrimination professionnelle.
Aides complémentaires pour les proches aidants
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Pour aider à couvrir les frais d’assistance du proche.
- Aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Pour financer des services à domicile ou en établissement.
- Formations pour les aidants : Certaines associations, comme France Alzheimer ou l’Association Française des Aidants, proposent des formations pour mieux gérer la charge d’aide.
Alternatives au congé de proche aidant
Si un congé total n’est pas envisageable, il existe d’autres solutions pour alléger la charge des aidants :
- Aménagement du temps de travail : Réduction des heures de travail ou travail à temps partiel.
- Télétravail : Selon les possibilités de l'entreprise.
- Congé de solidarité familiale : Pour accompagner un proche en fin de vie (ce congé est spécifique et différent du congé de proche aidant).
En résumé, le congé de proche aidant est un dispositif précieux pour aider les personnes souhaitant s’occuper de leurs proches tout en maintenant un lien avec leur vie professionnelle. Il est important de bien se renseigner sur les démarches, les aides et les droits pour en bénéficier au mieux.
