Congés proche aidant

Le congé de proche aidant en France est un droit permettant à un salarié de s'absenter temporairement de son emploi pour s'occuper d'un proche en situation de perte d'autonomie ou de handicap.  

Il s'agit d'un congé non rémunéré, mais depuis 2020, une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut être versée pour compenser une partie de la perte de revenus.

Conditions pour bénéficier du congé de proche aidant :

Personnes concernées : Ce congé s'adresse à un salarié qui doit venir en aide à un proche, c'est-à-dire :

• Un membre de la famille proche : parents, enfants, conjoint(e), ou ascendants.

• Une personne âgée ou handicapée vivante avec le salarié ou l'aidant de manière régulière.

Situation du proche : La personne aidée doit être :

• Classée dans le cadre de la grille AGGIR 1 à 3 (indiquant un degré de dépendance élevée).

• Titulaire de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à un niveau élevé.

• Ou avoir un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %.

Ancienneté dans l'entreprise : En général, il n'y a pas de condition d'ancienneté dans l'entreprise pour demander ce congé.

Démarches pour obtenir le congé de proche aidant :

Faire une demande à l'employeur :  

Vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un congé de proche aidant, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. Cette demande doit être faite au moins un mois avant le début du congé (sauf urgence).

Contenu de la demande :

• Les dates de début et de fin prévues du congé.

• Une attestation précisant votre lien avec la personne aidée et la justification de la perte d'autonomie ou du handicap (par exemple, via un certificat médical ou une décision d'attribution de l'APA).

Durée du congé : Le congé de proche aidant a une durée de 3 mois , renouvelable, dans la limite de 1 an sur l'ensemble maximal de la carrière professionnelle du salarié. Il peut être pris en continu ou par périodes fractionnées.

Allocation journalière : L'aidant peut bénéficier de l' AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant), versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions :

• Vous devez en faire la demande via le site de la CAF ou de la MSA en fournissant les justificatifs demandés.

• Montant : environ 58 euros par jour (taux plein).

Droits pendant le congé :

• Retour à l'emploi : À l'émission du congé, le salarié doit retrouver son emploi ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.

• Protection sociale : Pendant le congé, le salarié continue à bénéficier de la couverture sociale liée à la maladie, à la maternité, etc.

Le congé de proche aidant permet de répondre aux besoins de soutien à un proche, tout en garantissant un minimum de sécurité sociale et professionnelle pour l'aidant.

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